Quels sont les 3 taux de TVA travaux en 2025 ?

5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique éligibles. 10 % pour les travaux d'amélioration, transformation ou entretien dans un logement de plus de deux ans. 20 % en taux normal pour le neuf, les locaux pro et les fournitures principales.

Quels travaux relèvent du taux à 5,5 % ?

Les travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, chaudière à haute performance énergétique, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique, fenêtres isolantes en remplacement, etc. La liste précise est fixée par décret et varie selon les évolutions réglementaires.

Quelle TVA pour la rénovation d'un logement de 5 ans ?

TVA à 10 % en principe, sous réserve d'attestation du client confirmant que le logement a plus de deux ans. Si certains travaux sont éligibles à l'amélioration énergétique, ils basculent à 5,5 %.

Que faire si le client refuse de signer l'attestation TVA réduite ?

Tu factures à 20 %. Sans attestation, l'administration fiscale considère que les conditions du taux réduit ne sont pas réunies. C'est toi qui paierais la différence en cas de contrôle, donc tu n'as aucun intérêt à appliquer 10 % sans attestation.

Différence entre amélioration et entretien ?

Entretien : tu maintiens en état (ramonage, vidange chaudière, peinture rafraîchie). Amélioration : tu apportes une fonctionnalité ou un confort nouveau (passage chaudière classique vers condensation, pose d'une douche à la place d'une baignoire). Les deux sont à 10 % en logement >2 ans, mais l'amélioration énergétique passe à 5,5 %.

Quelle TVA pour la construction d'une extension ?

Si l'extension augmente de plus de 10 % la surface du logement existant ou ajoute un niveau, c'est considéré comme du neuf : TVA 20 %. En dessous, ça reste de l'amélioration : 10 % avec attestation.

TVA pour la pose d'une piscine extérieure ?

TVA 20 % en principe, car la piscine n'est pas considérée comme indissociablement liée au logement existant. Attention, certains équipements de récupération d'eau peuvent bénéficier d'un taux réduit.

Comment ventiler la TVA quand un même chantier mêle pose et fourniture ?

La fourniture principale apportée par le pro reste à 20 % (par exemple un chauffe-eau, une chaudière, des fenêtres). La pose elle-même est à 10 % (logement >2 ans avec attestation). Sauf cas spécifiques où la fourniture et la pose sont indissociables et entrent dans une catégorie spécifique.

Le client est une SCI : quelle TVA ?

Si la SCI loue à usage d'habitation un logement de plus de deux ans, la TVA réduite s'applique avec attestation, comme pour un particulier. Si la SCI est assujettie à la TVA et loue à usage pro, c'est 20 % et la TVA est récupérable côté client.

Comment Billies applique-t-il la bonne TVA travaux ?

À la dictée vocale, Billies détecte la nature du chantier (entretien, amélioration, neuf), le type de logement (>2 ans ou non) et le profil client. Il propose le taux pertinent ligne par ligne, et génère l'attestation TVA pré-remplie.

Calculer la TVA sur travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % — le guide 2025

Trois taux, une logique simple

La TVA travaux n'est pas un labyrinthe : c'est trois cases à cocher dans le bon ordre. Le taux normal est à 20 %, le taux intermédiaire à 10 % s'applique à la rénovation et à l'entretien des logements anciens, et le taux réduit à 5,5 % concerne les travaux d'amélioration énergétique éligibles. Tout le reste est variation autour de ces trois pivots.

La règle d'or : chaque ligne d'un devis porte son propre taux. Tu peux parfaitement émettre un devis BTP avec trois taux différents si la nature des prestations le justifie.

Tableau récapitulatif

Taux	Cas d'application	Conditions
5,5 %	Travaux d'amélioration énergétique : isolation, chaudière haute performance, pompe à chaleur, fenêtres isolantes en remplacement.	Logement > 2 ans + attestation client + équipements éligibles selon liste réglementaire.
10 %	Travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien d'un logement existant.	Logement > 2 ans + attestation client + locaux à usage d'habitation.
20 %	Construction neuve, extension assimilée à du neuf, locaux professionnels, fournitures principales, équipements non éligibles aux taux réduits.	Taux par défaut quand les conditions des taux réduits ne sont pas remplies.

Conditions à vérifier avant d'appliquer un taux réduit

1. L'âge du logement

Le logement doit avoir plus de deux ans à la date de début des travaux. Cette information est déclarative côté client : tu n'as pas à demander un titre de propriété, mais l'attestation t'engage tous les deux. En cas de contrôle, l'administration fiscale peut remonter au cadastre.

2. L'usage du logement

Le logement doit être à usage d'habitation principal ou secondaire. Pour un local commercial, un bureau ou un usage mixte, la TVA réduite ne s'applique pas (ou s'applique au prorata, calcul complexe à faire au cas par cas).

3. La nature des travaux

Pour le taux à 10 %, presque tous les travaux d'amélioration, transformation et entretien sont éligibles. Pour le taux à 5,5 %, la liste est limitative et fixée par décret : isolation thermique, équipements de chauffage performants, fenêtres isolantes en remplacement, etc.

4. L'attestation client

C'est la pièce centrale. Sans attestation signée par le client (formulaire simplifié n°1301-SD ou formulaire normal n°1300-SD), tu factures à 20 %. Aucune exception. C'est toi qui paies la différence en cas de contrôle.

Le piège classique : amélioration vs entretien

Les deux sont à 10 % (logement > 2 ans avec attestation), donc en pratique la distinction ne change rien à ton taux. Mais elle compte si tu cherches à appliquer le taux à 5,5 % via amélioration énergétique.

Entretien : maintien en état d'un équipement existant (vidange chaudière, ramonage, peinture rafraîchie).
Amélioration : remplacement d'un équipement par un plus performant ou ajout d'une fonctionnalité (chaudière classique → condensation, baignoire → douche à l'italienne).
Amélioration énergétique éligible: sous-cas d'amélioration qui figure sur la liste réglementaire et qui fait basculer à 5,5 %.

Avec Billies, c'est automatique

À la dictée vocale, tu décris ce que tu as fait (« remplacement chaudière condensation 25kW chez M. Dupont, logement de 30 ans »), Billies identifie la nature des travaux, propose 5,5 % pour la pose et 20 % pour la fourniture, génère l'attestation TVA pré-remplie pour ton client.

Voir le logiciel pour plombiers · pour peintres.

Les cas particuliers à connaître

Les fournitures principales restent à 20 %

Si tu apportes un équipement coûteux (chaudière, climatisation, ascenseur, baignoire), la fourniture peut rester à 20 % alors que la pose est à 10 %. C'est la fameuse règle des « fournitures principales » qui mérite à elle seule un mémo dans ton bureau.

Les travaux mixtes énergétique + classique

Tu peux parfaitement avoir un chantier où la pose d'une chaudière éligible passe à 5,5 % et la rénovation peinture accompagnée reste à 10 %. Une ligne par taux, c'est parfaitement valide.

L'autoliquidation BTP entre pros

Si tu sous-traites un chantier BTP à un autre artisan, l'autoliquidation s'applique sous certaines conditions. Le donneur d'ordre paie la TVA, le sous-traitant facture HT avec mention « autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI ».

TVA travaux, calculée automatiquement.