Trois taux, une logique simple
La TVA travaux n'est pas un labyrinthe : c'est trois cases à cocher dans le bon ordre. Le taux normal est à 20 %, le taux intermédiaire à 10 % s'applique à la rénovation et à l'entretien des logements anciens, et le taux réduit à 5,5 % concerne les travaux d'amélioration énergétique éligibles. Tout le reste est variation autour de ces trois pivots.
La règle d'or : chaque ligne d'un devis porte son propre taux. Tu peux parfaitement émettre un devis BTP avec trois taux différents si la nature des prestations le justifie.
Tableau récapitulatif
| Taux | Cas d'application | Conditions |
|---|---|---|
| 5,5 % | Travaux d'amélioration énergétique : isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, fenêtres isolantes en remplacement (art. 278-0 bis A du CGI). | Logement > 2 ans + mention certifiée par le client sur le devis ou la facture + équipements éligibles selon l'arrêté (art. 30-0 D de l'annexe IV au CGI). |
| 10 % | Travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien d'un logement existant (art. 279-0 bis du CGI). | Logement > 2 ans + mention certifiée par le client + locaux à usage d'habitation. |
| 20 % | Construction neuve, extension, locaux professionnels, certains gros équipements, chaudières gaz ou fioul, nettoyage, espaces verts. | Taux par défaut quand les conditions des taux réduits ne sont pas remplies. |
Conditions à vérifier avant d'appliquer un taux réduit
1. L'âge du logement
Le logement doit avoir plus de deux ans à la date de début des travaux. Cette information est déclarative côté client : tu n'as pas à demander un titre de propriété, mais la mention qu'il certifie vous engage tous les deux. S'il a donné une information inexacte, il est solidairement tenu du complément de TVA (art. 279-0 bis, 3 du CGI).
2. L'usage du logement
Le logement doit être à usage d'habitation principal ou secondaire. Pour un local commercial ou un bureau, la TVA réduite ne s'applique pas. Pour un local mixte, elle s'applique à tous les travaux si l'habitation occupe au moins la moitié de la surface, sinon aux seules pièces réservées à l'habitation (BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 § 200 et 210).
3. La nature des travaux
Pour le taux à 10 %, presque tous les travaux d'amélioration, transformation et entretien sont éligibles, sauf le nettoyage, les espaces verts et les travaux comprenant une chaudière gaz ou fioul. Pour le taux à 5,5 %, la liste est limitative et fixée par arrêté : isolation thermique, chauffage et eau chaude utilisant une énergie renouvelable, fenêtres isolantes en remplacement, etc.
4. La mention certifiée par le client
C'est la pièce centrale. Depuis le 1er mars 2025, les formulaires d'attestation (n°1300-SD et n°1301-SD) ne sont plus requis : ton client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies (art. 279-0 bis, 3 et 278-0 bis A, IV du CGI). Sans cette mention, tu factures à 20 %. Seule tolérance : les petits travaux d'entretien ou de réparation de moins de 1 000 € TTC, pour lesquels le devis ou la facture indique simplement que le logement a plus de deux ans. C'est toi qui paies la différence en cas de contrôle.
Le piège classique : amélioration vs entretien
Les deux sont à 10 % (logement > 2 ans avec attestation), donc en pratique la distinction ne change rien à ton taux. Mais elle compte si tu cherches à appliquer le taux à 5,5 % via amélioration énergétique.
- Entretien : maintien en état d'un équipement existant (vidange chaudière, ramonage, peinture rafraîchie).
- Amélioration : remplacement d'un équipement par un plus performant ou ajout d'une fonctionnalité (baignoire → douche à l'italienne, remplacement d'un tableau électrique).
- Amélioration énergétique éligible : sous-cas d'amélioration qui figure sur la liste réglementaire et qui fait basculer à 5,5 %.
Avec Billies, c'est automatique
À la dictée vocale, tu décris ce que tu as fait (« remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau chez M. Dupont, logement de 30 ans »), Billies identifie la nature des travaux, propose 5,5 % pour la fourniture et la pose, et ajoute en un clic sur le devis la mention par laquelle ton client certifie les conditions du taux réduit.
Les cas particuliers à connaître
Certains gros équipements restent à 20 %
La fourniture de certains gros équipements reste à 20 % alors que la pose est à 10 % : climatisation (y compris pompe à chaleur air/air), ascenseur, cabine de hammam ou sauna prête à poser, chaudière ou pompe à chaleur collective d'un immeuble (art. 30-00 A de l'annexe IV au CGI). Les autres matériaux et équipements que tu poses suivent le taux des travaux. Et depuis le 1er mars 2025, un chantier qui comprend la fourniture ou la pose d'une chaudière gaz ou fioul passe entièrement à 20 % (art. 279-0 bis, 2 bis du CGI).
Les travaux mixtes énergétique + classique
Tu peux parfaitement avoir un chantier où la pose d'une pompe à chaleur éligible passe à 5,5 % et la rénovation peinture accompagnée reste à 10 %. Une ligne par taux, c'est parfaitement valide.
L'autoliquidation BTP entre pros
Si tu sous-traites un chantier BTP à un autre artisan, l'autoliquidation s'applique sous certaines conditions. Le donneur d'ordre paie la TVA, le sous-traitant facture HT avec mention « autoliquidation, art. 283-2 nonies du CGI ».