Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-11-14
Pour les comptes ouverts avant le 12 novembre 2026, cette version s'applique le 13 décembre 2026, 30 jours après le mail qui l'annonce. D'ici là, la précédente reste valable, sauf pour les achats, les relevés de banque et l'espace comptable, dont les règles s'appliquent dès que tu t'en sers ; et sauf les droits d'écriture de ton comptable (importer un relevé, noter ses décisions) sur un accès ouvert avant le 14 novembre 2026, qui ne s'appliquent que si tu les autorises dans Réglages, « Mon comptable ».
1. Responsable de traitement
Billies (ci-après « Billies » ou « nous ») édite un service en ligne de devis et facturation pour artisans, indépendants et TPE. Le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») est :
- Titulaire : Antoine MOURY, Entrepreneur Individuel, éditeur du service en ligne « Billies » (billies.fr).
- SIREN : 913 844 619 — SIRET : 913 844 619 00027 — N° TVA : FR74913844619.
- Adresse postale : 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France.
- Contact général : contact@billies.fr
- Contact protection des données : contact@billies.fr. En l'absence d'obligation légale de désignation d'un DPO (RGPD art. 37), Antoine MOURY assure directement le traitement des demandes liées à la protection des données.
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : e-mail, raison sociale, SIRET, adresse, IBAN (chiffré), logo, numéro de TVA intracommunautaire.
- Documents émis : devis, factures, acomptes, avoirs, lignes de prestation, montants, mentions légales associées.
- Pièces d'achat (si tu utilises Achats) : les photos et les PDF de tes tickets et factures d'achat, tels que tu les envoies, la copie allégée qui sert à les lire, ce que Billies y lit (fournisseur, date, montants, TVA, catégorie, moyen de paiement, numéro, SIRET et numéro de TVA du fournisseur s'ils y figurent, et les quatre derniers chiffres de la carte de paiement quand le ticket les imprime, jamais le numéro entier), tes corrections, et le journal de chaque pièce (ajout, lecture, consultations, exports, type d'appareil utilisé). Une pièce peut contenir des données personnelles, par exemple le nom d'un commerçant en nom propre. Les factures électroniques que tu reçois y sont versées avec leur PDF et leur fichier XML. Si tu dis d'une carte qu'elle est à l'entreprise ou à toi, Billies garde ses quatre derniers chiffres et ta réponse, pour ranger seul les tickets suivants en note de frais ; cette liste est effacée avec ton compte. Un papier qui n'est pas un achat (remise de chèques ou d'espèces, autre papier) est rangé à part, avec ce que Billies y lit, par exemple le montant et le nom du payeur de chaque chèque d'un bordereau.
- Relevés de banque (si tu en importes) : le fichier d'origine, tel que tu l'as importé (il peut contenir ton IBAN en entier), et ce que Billies y lit : pour chaque compte, le nom de la banque et l'intitulé quand le fichier les donne, les quatre derniers caractères de l'IBAN et une empreinte qui permet de reconnaître le compte d'un relevé à l'autre, sans garder l'IBAN entier ; pour chaque relevé, sa période et ses soldes ; pour chaque opération, sa date, sa date de valeur, son montant, son libellé, sa référence et le code de la banque quand le fichier les donne. Le libellé peut citer une personne (un client, un fournisseur en nom propre, un salarié). S'y ajoutent tes décisions sur les opérations et, pour les libellés lus par l'IA, la nature, la catégorie et le tiers qu'elle propose (section 5) : une proposition n'écrit rien en comptabilité. Les personnes citées dans les libellés sont les clients, fournisseurs et salariés de ton entreprise : tu es responsable de ces données, Billies les traite pour ton compte (annexe des CGU). Si ton comptable importe un relevé, il le fait pour toi, avec les droits que tu lui as ouverts. Aucune connexion à ta banque : Billies ne lit que le fichier que tu importes, ou que ton comptable importe pour toi.
- Si ton nom apparaît dans le relevé d'un artisan : tu as payé un artisan ou reçu de l'argent de lui, et ton nom figure dans un libellé de son relevé. Le responsable de ces données est l'artisan : c'est à lui que tu t'adresses pour savoir ce qui est gardé, le faire corriger ou effacer. Billies, qui traite le relevé pour son compte, l'assiste dans ces démarches ; tu peux aussi écrire à support@billies.fr. Le moyen d'effacer ton nom est le retrait du relevé, que l'artisan fait de lui-même (section 6 pour ce qui reste ensuite).
- Ton comptable (si tu l'invites) : son adresse e-mail et son nom, ses connexions, ce qu'il télécharge, les pièces qu'il refuse ou dont il demande la correction, sa décision comptable sur une pièce (compte, part de TVA, immobilisation, qui a payé, autoliquidation), les relevés de banque qu'il importe pour toi, ses décisions sur les opérations, les périodes qu'il valide, et vos messages, en texte seul. Ce que Billies garde sur lui est décrit à la section 12.
- Demande de mise en relation avec un comptable (si tu la fais, pour une entreprise au réel ou une société ; jamais en micro-entreprise) : ton statut, ta ville, ton chiffre d'affaires approché, tes attentes, ton téléphone et ton accord pour être rappelé. Elle est enregistrée comme une demande au support. Pour te trouver un comptable, Billies présente ta demande (statut, ville, chiffre d'affaires approché, attentes) à des cabinets comptables. Ton nom et ton numéro ne leur sont donnés qu'avec ton accord. Ton téléphone est effacé de la demande au bout de 6 mois, et n'est pas recopié dans l'e-mail qui prévient l'équipe de Billies.
- Données de tes clients (saisies par toi) : nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone. Tu en es le responsable de traitement ; Billies agit en sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour ces données-là, comme pour les personnes citées dans tes pièces et tes relevés de banque.
- Métriques d'usage : nombre de documents créés, fonctionnalités utilisées, indicateurs de performance.
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, horodatage, événements de sécurité (échecs d'authentification, accès anormaux).
- Provenance de ton inscription : quand tu crées ton compte sur le site, la première page de billies.fr que tu as vue ce jour-là ou la veille, le site d'où tu venais (son nom de domaine seulement), l'éventuel lien de campagne et le premier outil gratuit utilisé. On la retrouve à partir de la mesure d'audience sans cookie décrite au §8, sans nouveau traceur. Depuis l'application, on note seulement « application ».
- Jours d'activité de ton compte : les jours (à la date de Paris) où tu as utilisé Billies, sur le site ou dans l'application, avec l'heure de ta première visite du jour et la plateforme utilisée, rattachés à l'identifiant de ton compte. Aucune page consultée ni adresse IP n'y est enregistrée. Ils servent à savoir si Billies est utilisé dans la durée.
- Signature d'un devis par ton client : à la signature, Billies garde le nom saisi par le signataire, son e-mail s'il l'a indiqué, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte du PDF qu'il avait sous les yeux. Ce sont les éléments de preuve de la signature ; la durée de conservation de l'adresse IP et du navigateur est donnée au §6.
- Application iPhone : l'identifiant de notification de ton appareil, si tu autorises les notifications, et l'état de ton abonnement Pro s'il est acheté dans l'application.
- Journal des incidents de ton compte : erreurs rencontrées (page qui ne s'affiche pas, envoi ou paiement qui échoue), étapes de l'inscription, demandes de lien de connexion, événements de paiement, ta réponse à la question posée sur un brouillon laissé de côté (un choix parmi quatre, ou la fermeture de la question) et trace des requêtes de ton compte (adresse technique appelée, heure, code de réponse), rattachés à l'identifiant de ton compte. Il inclut les rapports d'erreur envoyés par ton navigateur quand une page plante (type et message de l'erreur, page concernée, famille de navigateur). Aucun contenu de formulaire, ni adresse IP, ni user-agent complet n'y est enregistré ; les messages d'erreur sont expurgés des e-mails, numéros de téléphone, SIRET et IBAN.
- Dictées vocales / textes envoyés à l'IA : l'enregistrement de ta voix, pour le transcrire, ce que tu écris ou joins quand tu utilises une fonction d'IA, et les données de ton compte dont cette fonction a besoin (par exemple des extraits de ton catalogue et de ton carnet clients, ou la facture à relancer). Ces contenus sont transmis à nos sous-traitants IA : Anthropic pour tes textes et tes fichiers, OpenAI pour la voix et, au besoin, à la place d'Anthropic (liste des usages au §5). Ils peuvent contenir des données personnelles relatives à tes clients (nom, adresse postale, e-mail, téléphone, SIRET, détails de la prestation), nécessaires à la tâche demandée. Aucun de ces contenus n'est utilisé pour entraîner les modèles. La demande qui a servi à créer un document est gardée avec lui ; le journal technique de Billies n'en garde qu'un extrait (500 caractères au plus), avec les e-mails, SIRET et numéros de téléphone masqués.
- Essais des outils gratuits (sans compte) : quand tu essaies la démo de devis ou les générateurs de facture et de devis (sur toutes les pages du site qui les proposent), ou le générateur de clause de cession, on garde le texte saisi (pour les essais faits depuis le 29 octobre 2026, les e-mails, SIRET et numéros de téléphone y sont masqués, et les IBAN depuis le 1er novembre 2026), le type de document produit, son nombre de lignes et son montant, si l'essai a réussi, sa date, le type d'appareil et de navigateur et un code visiteur qui change chaque jour. Ni l'adresse IP ni le fichier joint ne sont enregistrés avec l'essai. Pour la démo de devis, le devis produit est aussi gardé, rattaché à une empreinte de la demande et non à toi, afin qu'une même demande donne toujours le même devis ; ce n'est jamais fait si la demande contient un e-mail, un SIRET, un numéro de téléphone ou un IBAN.
- Rappel par e-mail des outils gratuits (sans compte) : ton adresse e-mail, l'outil utilisé, la date de ta demande et, selon l'outil, ce que tu as saisi dans le formulaire. Elle sert à t'envoyer ce que tu as demandé et les messages annoncés dans le formulaire. Base légale : ton consentement, retirable en un clic depuis chaque e-mail.
3. Finalités du traitement
- Fourniture du service : création, édition, envoi et signature de devis et factures ; conservation et lecture de tes pièces d'achat, import et rapprochement de tes relevés de banque, préparation de ton dossier comptable et accès de ton comptable si tu l'invites.
- Facturation et gestion comptable : émission des factures Billies → toi, gestion des relances, archivage légal.
- Sécurité : détection des accès anormaux, prévention de la fraude, journalisation des événements sensibles.
- Parrainage : rattacher un compte à l'artisan dont il a ouvert le lien, et vérifier qu'il ne s'agit pas du même (SIREN, dirigeant d'après l'annuaire public des entreprises, empreinte de carte ou d'IBAN fournie par Stripe, téléphone, e-mail). Seul le résultat de la comparaison est gardé, jamais les valeurs comparées. Ton parrain voit le nom de ton entreprise et où tu en es (inscrit, abonné, en vérification), pas tes documents ni tes clients. Si tu demandes à Billies d'envoyer une invitation par SMS à un collègue, le traitement de son numéro est décrit à la section 11.
- Assistance et fiabilité : retrouver l'erreur que tu as rencontrée quand tu contactes le support, et repérer puis corriger les pannes (un récapitulatif des incidents de la veille est envoyé chaque matin à l'équipe).
- Amélioration produit (opposition possible sur demande) : statistiques agrégées d'usage. Il n'existe pas de réglage dans l'application pour les refuser : pour t'y opposer, écris à contact@billies.fr.
- Communication : e-mails transactionnels (confirmation, factures Billies, alertes de sécurité), e-mails sur tes documents (un client ouvre ton devis, une facture n'est pas payée, une relance est prête) et e-mails de suivi de ton compte (brouillon resté en attente, récapitulatif du lundi, devis non signé, bienvenue, demande de retour), espacés de trois relances par semaine au plus. Les e-mails de suivi portent un lien de désinscription et un interrupteur dans tes réglages ; les e-mails sur tes documents ont le leur.
4. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : compte, documents, paiements, mentions obligatoires liées au service.
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables (Code de commerce L123-22), lutte contre la fraude, obligations fiscales.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, diagnostic des incidents, statistiques agrégées d'usage, jours d'activité de ton compte (savoir si Billies est utilisé dans la durée), mesure d'audience sans cookie et provenance des inscriptions (savoir quels canaux amènent des artisans à Billies), e-mails de suivi de ton compte (avec désinscription en un clic), prospection par e-mail d'entreprises du bâtiment sur un sujet lié à leur activité (voir la section 10), invitation par SMS envoyée à la demande d'un artisan (voir la section 11), invitation envoyée par un comptable à ses clients (voir la section 13).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications marketing, cookies analytiques, partage avec des tiers non strictement nécessaires au service, rappel au sujet de ta recherche de comptable.
5. Sous-traitants
Billies s'appuie sur les sous-traitants suivants. Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) et, le cas échéant, par les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) approuvées par la Commission européenne pour les transferts hors UE.
- Anthropic, PBC (États-Unis) — fournisseur des modèles d'IA qui traitent tes textes et tes fichiers, via son API. Selon la fonction que tu utilises, il reçoit :
- pour la création et la retouche de devis et factures, et la note au client : ta description, tes réponses aux questions de précision, le client choisi, les lignes du document et des extraits de ton catalogue et de ton carnet clients ;
- pour les relances de paiement et les conditions générales de vente : les informations du devis, de la facture ou de ton entreprise utiles au texte, et le texte d'un PDF de CGV que tu importes ;
- pour les imports : ta grille tarifaire (texte, image, PDF ou tableur) ou ton carnet clients (noms, e-mails, téléphones et adresses de tes clients) ;
- pour la reprise d'un ancien devis (photos ou pages d'un PDF) : l'image de chaque page, donc tout ce qui y est imprimé, dont le nom et l'adresse du client, ainsi que le nom de ton entreprise et ton régime de TVA. Les pages ne sont pas conservées par Billies : elles ne servent que le temps de la lecture ;
- pour le catalogue de prestations (création, retouche, classement), la reconnaissance de ton métier quand tu le décris toi-même, et la mise en place d'un abonnement client à partir d'une phrase (avec les noms de tes clients) ;
- pour la lecture de tes pièces d'achat : l'image du ticket, de la facture, du bordereau de remise de chèques (avec le nom de l'émetteur de chaque chèque) ou de l'autre papier (la photo allégée, ou les pages du PDF). Une facture électronique reçue est lue sans IA ;
- pour les relevés de banque, que ce soit toi ou ton comptable qui les importe : un relevé en PDF est transmis au moment de l'import. S'il contient du texte, Billies remplace ton IBAN, ton RIB et ton numéro de compte par une marque avant l'envoi : le prestataire ne les reçoit pas. Le reste du relevé lui est transmis : libellés des opérations, noms de tiers, montants, dates, le nom et l'adresse du titulaire imprimés en tête, le BIC. Un IBAN dont la clé de contrôle est fausse, ou écrit à cheval sur deux lignes, n'est pas masqué. Un relevé scanné (PDF fait d'images) est envoyé tel quel, IBAN et noms compris : une image ne se masque pas. Pour tout relevé, quel que soit son format (OFX, CSV…), les libellés d'opérations que les règles de Billies ne reconnaissent pas, avec leur montant (450 au plus par import), sont transmis juste après l'import, sans la date, sans l'IBAN ni le nom du compte, pour en proposer la nature. Le prestataire est installé hors de l'Union européenne (transfert encadré plus bas). Une proposition n'écrit rien en comptabilité ;
- pour le chat d'aide : tes messages et, si tu es connecté, ton prénom, ton métier et les informations de ton compte qu'il consulte pour te répondre (plan, quotas, impayés, documents, réglages manquants, état de ta facturation électronique) ;
- pour les outils gratuits du site, sans compte (démo de devis, générateurs de facture et de devis, générateur de clause de cession) : le texte saisi ou dicté et, pour la clause, le fichier joint.
En dehors de ce que tu écris ou joins toi-même, ne sont jamais transmis à l'IA tes données de connexion (sessions, liens de connexion), l'IBAN que tu renseignes dans tes réglages, tes données de paiement Stripe, ni tes pièces signées. Les relevés de banque que tu importes ou que ton comptable importe pour toi font exception, dans les limites décrites plus haut (IBAN masqué pour un relevé PDF qui contient du texte, relevé scanné envoyé tel quel). Le chat d'aide voit seulement si ton IBAN est renseigné et si le paiement en ligne est activé.
Pas d'entraînement : par défaut, Anthropic n'utilise pas les contenus reçus par son API pour entraîner ses modèles, et Billies ne lui a donné aucun accord en ce sens (réf. : privacy.claude.com, entraînement des modèles). Suppression sous 30 jours : Anthropic efface les contenus reçus et produits dans les 30 jours. Il peut les garder jusqu'à 2 ans quand ses contrôles automatiques signalent un échange contraire à sa politique d'utilisation, et plus longtemps si la loi l'impose ; les scores de ces contrôles sont gardés jusqu'à 7 ans (réf. : privacy.claude.com, durée de conservation). Anthropic conserve ces contenus aux États-Unis ; le calcul lui-même peut être réalisé dans différentes régions du monde. Le transfert hors UE est encadré par l'accord de traitement des données (DPA) d'Anthropic, intégré à ses conditions commerciales, qui comprend les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (réf. : privacy.claude.com, DPA et anthropic.com/legal).
- OpenAI, L.L.C. (États-Unis) — transcription des dictées vocales, dans l'application comme dans les démos du site : les fichiers audio sont envoyés uniquement pour être transcrits. OpenAI peut aussi traiter tes textes et tes fichiers à la place d'Anthropic, pour tout ou partie des fonctions listées ci-dessus (en cas de panne ou de baisse de qualité, par exemple) : il reçoit alors les mêmes contenus.
Pas d'entraînement : l'opt-out est activé sur le compte API Billies — les contenus envoyés ne servent pas à entraîner les modèles d'OpenAI (réf. : openai.com/policies/api-data-usage-policies). Conservation maximum 30 jours côté OpenAI (politique standard API), sauf obligation légale, puis suppression automatique. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et le DPA OpenAI signé (openai.com/policies/data-processing-addendum).
- Supabase Inc. — hébergement de la base de données, de l'authentification et des fichiers (PDF, logos, pièces d'achat, relevés de banque). Région de stockage : Francfort, Union européenne. DPA et chiffrement au repos.
- Stripe Payments Europe Ltd. — encaissement des paiements et gestion des abonnements. Données strictement limitées aux informations de facturation. Si tu actives le paiement en ligne, Stripe traite aussi les données de ton compte de paiement (identité, IBAN, justificatifs) en tant que responsable de traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité.
- IONOS SE (Allemagne) — hébergement applicatif (serveur privé virtuel) et première copie de sauvegarde. Données stockées dans l'Union européenne, aucun transfert hors UE.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — seconde copie de sauvegarde de la base et des fichiers, faite chaque nuit et stockée à Helsinki (Finlande), gardée 12 mois au plus. Les données sont chiffrées avant de quitter le serveur de Billies : Hetzner ne peut pas les lire. Aucun transfert hors UE.
- OVH SAS (France) — noms de domaine et boîtes e-mail réservés à la prospection (billiespro.fr, billiesartisans.fr, equipebillies.fr, voir la section 10) : messages envoyés aux entreprises démarchées et leurs réponses. Données hébergées en France.
- Gandi SAS (France) — gestion du nom de domaine
billies.fret serveur SMTP transactionnel utilisé pour l'envoi des e-mails du service : lien magique d'authentification, copies de devis et factures, relances, notifications de support, e-mails des outils gratuits. Données hébergées en France. Aucun e-mail n'est conservé au-delà de la durée nécessaire à la livraison. - SMS Partner — envoi des SMS (plan Pro, seulement si tu les actives) : le numéro de portable de ton client et le texte du SMS (relance de facture avec son numéro, son montant et le lien de paiement, message que tu écris depuis la page SMS, ou demande d'avis Google) ; et les invitations au parrainage que tu demandes à Billies d'envoyer (numéro du collègue invité, texte de l'invitation).
- Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) et Apple — acheminement des notifications de l'application iPhone (devis signé ou consulté, facture en retard, facturation électronique, message de ton comptable). Le texte de la notification, qui contient le numéro du document et le nom de ton client, ou le début du message de ton comptable, transite par le service de notifications d'Expo puis par celui d'Apple. Tu peux couper ces notifications dans les réglages de ton iPhone.
- Google (Google Ireland Ltd) — seulement si tu choisis « Continuer avec Google » pour te connecter. Google nous confirme ton adresse e-mail et nous transmet ton nom et ta photo de profil. Nous gardons seulement l'adresse de ta photo, pour l'afficher dans le menu de ton compte, à la place de tes initiales ; ton nom n'est pas enregistré. Nous ne recevons ni ton mot de passe, ni ton agenda, ni tes e-mails.
- Apple (Apple Distribution International Ltd, Irlande) — seulement si tu choisis « Continuer avec Apple » pour te connecter. Apple nous confirme ton adresse e-mail, ou une adresse relais si tu choisis de masquer la tienne : nos e-mails te parviennent alors par le service de relais d'Apple. Nous ne recevons ni ton nom, ni ton mot de passe.
- RevenueCat, Inc. (États-Unis) — suivi des abonnements Pro achetés dans l'application iPhone. RevenueCat reçoit ton identifiant technique de compte Billies (pas ton e-mail) et l'état de ton achat. Le paiement lui-même est encaissé par Apple, selon ses propres conditions.
Ton comptable, si tu l'invites. Depuis Réglages → Mon comptable, tu donnes à ton comptable l'accès à tes factures, avoirs, acomptes, pièces d'achat, autres papiers et relevés de banque importés, qu'il consulte et télécharge pour la période de son choix. Il ne modifie ni tes factures, ni tes pièces, ni tes montants : il peut importer un relevé pour toi et noter ses décisions sur tes pièces et sur les opérations de ta banque. Sur ta banque, sa décision remplace la tienne si tu en avais posé une, et tu ne peux plus la modifier tant qu'un comptable est autorisé à écrire (CGU, §3 ter). Ce n'est pas un sous-traitant de Billies : c'est un destinataire que tu choisis, qui traite ces données sous sa propre responsabilité. Tu lui retires l'accès à tout moment. Ce que Billies garde sur ton comptable est à la section 12.
Ton assistant IA, si tu le branches. Si tu connectes ton propre assistant (ChatGPT, Claude, Mistral Vibe…) à Billies depuis Réglages → Connecter ton IA, il lit et modifie les données que tu l'autorises à traiter, pour te répondre dans la conversation. Ce n'est pas un sous-traitant de Billies : c'est un service que tu choisis, et son éditeur traite ces données selon ses propres conditions. Tu choisis ses droits et tu lui coupes l'accès à tout moment depuis la même page.
6. Durées de conservation
- Pièces comptables (devis, factures, avoirs) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Données du compte : jusqu'à la fermeture du compte, puis 30 jours de période de récupération. Ensuite, ton compte est anonymisé : ton adresse e-mail de connexion en est détachée, et sont effacés le nom de ton entreprise, son IBAN, son adresse de rue, son SIRET et son logo, ainsi que les e-mails, téléphones, adresses de rue et notes de tes fiches clients. Le reste demeure, dont tes documents, qui ne sont pas supprimés.
- Pièces d'achat (fichiers, données lues, journal) : tant que ton compte existe, au moins 10 ans à compter de la date de chaque pièce. C'est la durée de Billies ; la durée légale (10 ans à compter de la clôture de l'exercice) reste à ta charge. Une pièce que tu supprimes sort de tes listes ; elle est effacée 30 jours plus tard, avec ses données et ses fichiers, sauf une photo numérisée dont l'original était en sécurité, gardée jusqu'à 10 ans après la date de la pièce. Une pièce ajoutée par erreur peut être effacée tout de suite. Seules les dates de la pièce, de sa suppression et de son effacement restent au journal de ton entreprise. À la suppression de ton compte, elles sont effacées à la fin des 30 jours de délai : télécharge ton dossier comptable avant.
- Relevés de banque (fichiers, opérations, décisions) : tant que ton compte existe : Billies ne les efface pas de lui-même. Tu retires le relevé de ton choix, sauf, tant qu'un comptable est relié à ton compte, un relevé sur lequel il a noté des décisions (demande-le-lui, ou retire-lui l'accès, puis retire le relevé) ; ton comptable ne retire que les relevés qu'il a importés lui-même ; un relevé en cours de lecture ne se retire pas. Le retrait efface tout de suite le fichier (sauf s'il sert encore à un autre relevé) et les opérations du relevé, sauf celles qu'un autre relevé importé couvre aussi : elles restent rattachées à cet autre relevé, avec leur décision. Restent les données techniques du relevé (période, soldes, date du retrait, empreinte du fichier) et, jusqu'à la suppression de ton compte, pour chaque compte bancaire, le nom de la banque, l'intitulé, les quatre derniers caractères de l'IBAN et l'empreinte du compte. Les copies de sauvegarde gardent le fichier et les opérations jusqu'à 12 mois. À la suppression de ton compte, tout est effacé à la fin des 30 jours de délai, et sort des copies de sauvegarde à la fin de leur rotation. La durée légale de conservation des pièces reste à ta charge.
- Accès de ton comptable et vos messages : tant que ton compte existe. Un comptable retiré perd l'accès ; tu gardes l'historique de vos échanges, et les décisions qu'il a notées restent sur tes pièces et tes opérations de banque. Tout est effacé avec ton compte. Une invitation de comptable jamais ouverte est retirée au bout de 90 jours. Le compte d'un comptable : voir la section 12.
- Demande « Trouve-moi un comptable » : gardée avec tes demandes au support ; ton téléphone en est effacé au bout de 6 mois.
- Invitation reçue de ton comptable : voir la section 13.
- Dossier comptable préparé : le fichier d'un gros dossier est gardé 7 jours pour être téléchargé, puis effacé.
- Copies de sauvegarde : chaque nuit, sur le serveur de Billies et chez Hetzner, avec une rotation de 7 copies quotidiennes, 4 hebdomadaires et 12 mensuelles. Une donnée effacée de Billies sort des copies au plus tard 12 mois après. Une donnée anonymisée aussi.
- Demande à l'IA qui a créé un document : gardée avec le document, telle que tu l'as écrite ou dictée. La suppression du compte n'efface aucun document : devis, factures, avoirs et brouillons restent, avec la demande qui les a créés (les factures et avoirs relèvent de l'obligation de conservation de 10 ans).
- Adresse IP et user-agent au moment d'une signature électronique : 5 ans à compter de la signature. Finalité explicite : constituer la piste d'audit probante attestant qu'un devis a bien été accepté par le destinataire à une date et depuis un terminal donnés (eIDAS niveau simple, article 1366 du Code civil). Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — sans cette traçabilité, la signature électronique n'a aucune valeur probante en cas de contestation.
- Logs de sécurité : 12 mois maximum (échecs d'authentification, accès anormaux, événements de rate limiting). Finalité : prévention de la fraude et investigation en cas d'incident.
- Journal des incidents de ton compte : 30 jours pour la trace d'activité et les événements techniques bénins, 90 jours pour les alertes, 6 mois pour les erreurs (serveur et rapports d'erreur du navigateur), 12 mois pour les événements d'inscription, de connexion et de paiement et pour ta réponse à la question posée sur un brouillon. Suppression automatique chaque jour une fois le délai écoulé, et effacement complet avec le compte.
- Provenance de ton inscription : tant que ton compte existe, effacée avec lui.
- Journal des SMS (relances, messages à un client, demandes d'avis) : 3 ans après chaque envoi, y compris après la suppression de ton compte : c'est la preuve de ce qui a été envoyé en ton nom si un destinataire ou un opérateur le conteste, et il sert à l'équipe de Billies à repérer et bloquer les abus (intérêt légitime). Il garde le texte de chaque SMS, sa date, son statut et le document concerné s'il y en a un, jamais le numéro complet de ton client (seulement ses deux derniers chiffres). Pendant 31 jours, il garde aussi une empreinte du numéro (un code calculé à partir du numéro, pas le numéro lui-même) pour limiter le nombre de SMS qu'un même numéro reçoit, puis l'efface. Tes réglages SMS et la liste des clients qui ont répondu STOP sont effacés avec ton compte. Les campagnes d'offres (texte, attestation, nombre de destinataires) sont gardées 3 ans, comme le journal. Un numéro qui répond STOP à un SMS de Billies est gardé sous forme d'empreinte tant que dure son refus, pour qu'aucune offre ne lui parvienne plus (intérêt légitime : respecter son opposition).
- Invitations par SMS au parrainage : le numéro du collègue invité en clair le temps de l'envoi (7 jours au plus) ; la preuve de l'envoi (date, texte, ton attestation, deux derniers chiffres du numéro) 3 ans, y compris après la suppression de ton compte ; une empreinte du numéro tant que Billies propose ces invitations, pour qu'il n'en reçoive jamais une deuxième (section 11).
- Jours d'activité de ton compte : 25 mois, puis suppression automatique chaque jour et effacement complet avec le compte.
- Extraits des demandes à l'IA (journal technique) : tant que ton compte existe. À la suppression du compte, les extraits sont effacés ; restent seulement des données techniques (fonction utilisée, durée, volume traité, erreur éventuelle).
- Essais des outils gratuits (sans compte) : ils ne sont pas supprimés automatiquement. Pour faire effacer un essai, écris à contact@billies.fr en citant le texte saisi.
- Mesure d'audience sans cookie : 13 mois, puis suppression automatique.
- Données prospects (e-mails sans inscription) : 3 ans à compter du dernier contact.
7. Tes droits (CNIL / RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants :
- Droit d'accès à tes données.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations comptables.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de tes données (export CSV/JSON).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 LIL).
Pour exercer ces droits : e-mail à contact@billies.fr avec une preuve d'identité. Réponse sous un mois maximum. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Billies utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité de session, mémorisation de ton choix de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sans cookie ni consentement, Billies compte aussi les pages vues du site public et l'utilisation des outils gratuits : page, site d'origine (nom de domaine), lien de campagne, type d'appareil et de navigateur, pays, et un code visiteur calculé à partir de l'adresse IP et du navigateur, qui change chaque jour. L'adresse IP n'est jamais enregistrée. Si tu crées un compte, ta première page vue est rattachée à ton compte (voir §2).
Avec ton consentement explicite, recueilli via la bannière cookies au premier accès, nous utilisons PostHog (hébergé en Union européenne) et Microsoft Clarity (cartes de chaleur et relecture de session anonymisée, édité par Microsoft — un transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types peut avoir lieu) et Google Analytics à des fins de mesure d'audience : pages vues, événements produit, indicateurs de performance. Aucun de ces outils n'est chargé sur les pages à lien privé (signature de devis, paiement). Sur les outils gratuits (/outils/…), PostHog et Clarity ne sont jamais chargés, même après ton accord : ce que tu y tapes ou y déposes ne peut pas être enregistré. Aucun cookie publicitaire, aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires. Tu peux modifier ton choix à tout moment depuis la page /cookies.
9. Sécurité
Données chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. Authentification forte sur tous les comptes administrateurs Billies. Chaque nuit, la base et tous les fichiers sont copiés sur le serveur de Billies (IONOS, Allemagne), puis envoyés chiffrés chez Hetzner (Finlande) ; les copies datées sont gardées 12 mois au plus, vérifiées chaque semaine, et une restauration est testée chaque mois. L'empreinte de chaque fichier de pièce d'achat est vérifiée à son arrivée. Accès aux données limité au strict minimum opérationnel.
Accès du support à ton compte
Pour traiter une demande d'assistance, un administrateur Billies peut ouvrir ton espace et voir ce que tu vois — tes documents, tes clients, tes réglages. C'est le seul moyen de diagnostiquer certains problèmes sans te demander des captures d'écran.
Cet accès est encadré : il est strictement en lecture seule (aucune action n'est possible dans ton compte, aucun document ne peut être créé, modifié ou envoyé), il est limité à 30 minutes et expire tout seul, il est réservé aux comptes administrateurs de Billies, et chaque ouverture est journalisée (identifiant de l'administrateur, compte concerné, horodatage). Il ne donne accès ni à ton mot de passe — nous n'en stockons aucun, la connexion se fait par lien à usage unique — ni à un moyen de te connecter à ta place.
Tu peux à tout moment demander la liste des accès effectués sur ton compte en écrivant à contact@billies.fr.
10. Prospection : si tu as reçu un e-mail de Billies sans rien avoir demandé
Nous écrivons à des entreprises du bâtiment qualifiées RGE qui travaillent pour des particuliers, au sujet du logiciel avec lequel elles font leurs devis et leurs factures : le sujet du message relève de leur activité professionnelle. Nous n'achetons aucun fichier d'adresses. Les coordonnées viennent uniquement de deux sources publiques :
- L'annuaire public des entreprises RGE de l'ADEME (données ouvertes, Licence Ouverte) : raison sociale, SIRET, adresse e-mail et commune telles que l'entreprise les a déclarées, et les travaux couverts par sa qualification.
- Le répertoire SIRENE (API publique Recherche d'entreprises) : état de l'entreprise, tranche d'effectif, catégorie, forme juridique, date de création et activité, pour n'écrire qu'à des entreprises en activité et de petite taille. Les entrepreneurs qui ont demandé à l'INSEE de ne pas diffuser leurs données sont écartés.
Les données traitées sont ces coordonnées professionnelles et ces informations d'entreprise ; le nom du dirigeant n'est pas utilisé. Les messages partent d'adresses réservées à la prospection, qui appartiennent à Billies : billiespro.fr, billiesartisans.fr et equipebillies.fr. Une entreprise reçoit au plus trois messages (un premier, une relance, un dernier mot), puis plus rien.
La base légale est notre intérêt légitime à faire connaître Billies à des professionnels dont c'est le métier (article 6.1.f du RGPD) ; entre professionnels, sur un sujet en rapport avec l'activité du destinataire, aucun consentement préalable n'est requis (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques). La mise en balance entre cet intérêt et tes droits est écrite : elle t'est communiquée sur simple demande à contact@billies.fr.
Tu peux t'y opposer à tout moment, sans te justifier : réponds à l'e-mail reçu (un mot suffit) ou écris à contact@billies.fr. L'opposition est enregistrée le jour même et vaut pour nos trois adresses d'envoi. Ces données sont conservées trois ans au plus après le dernier contact, puis supprimées ; seule l'adresse qui s'est opposée est gardée, pour ne plus jamais lui écrire. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Le choix des entreprises suit des critères objectifs (travaux, taille, activité) et ne produit aucun effet juridique à ton égard.
11. Si tu as reçu une invitation Billies par SMS
Un artisan qui utilise Billies a demandé à Billies de t'envoyer une invitation à essayer le logiciel. Son nom est écrit dans le SMS. Il a saisi ton numéro lui-même, et il a attesté que tu es un professionnel et que tu étais d'accord pour recevoir son invitation. Billies envoie ce SMS (du lundi au samedi, de 8 h à 20 h, hors jours fériés) et en est responsable ; le prestataire d'envoi est SMS Partner.
- Une seule fois. Ton numéro ne sert qu'à cette invitation : ni relance, ni autre message, ni transmission à quiconque. Aucun autre artisan ne peut te réinviter par Billies.
- Ce qui est gardé. Ton numéro en clair seulement le temps de l'envoi (7 jours au plus si l'invitation attend les heures permises). Ensuite, une empreinte du numéro (un code calculé à partir de lui, qui ne permet pas de le retrouver), pour ne jamais t'envoyer une deuxième invitation, tant que Billies propose ces invitations. La preuve de l'envoi (l'artisan, la date, le texte, son attestation, les deux derniers chiffres du numéro) est gardée 3 ans, pour répondre à une contestation, puis effacée.
- Base légale. Notre intérêt légitime à permettre à un artisan de recommander Billies à un collègue, pour un logiciel en rapport avec son métier (article 6.1.f du RGPD).
- T'opposer. Réponds STOP au SMS : plus aucun SMS ne t'arrive par Billies, ni invitation ni relance de facture d'un artisan. Tu peux aussi écrire à contact@billies.fr pour savoir ce qui est gardé ou en demander l'effacement ; seule l'empreinte reste, puisqu'elle sert justement à ne plus t'écrire.
12. Si tu es le comptable d'un utilisateur de Billies
Un artisan t'a invité à son espace comptable, ou tu en as ouvert un pour inviter tes clients. Pour ce compte, Billies (Antoine MOURY, section 1) est responsable de traitement.
- Ce que Billies garde sur toi : ton adresse e-mail, qui sert à te connecter par code ; ton nom et celui de ton cabinet si tu les donnes, et son code de remise s'il en a un ; tes préférences d'export (numéros de comptes, journaux, règles de traitement, format du tableau) ; la date d'acceptation des CGU ; tes connexions ; et, chez chacun de tes clients, tes téléchargements, les pièces que tu refuses ou dont tu demandes la correction, ta décision comptable sur une pièce, les relevés de banque que tu importes pour lui et tes décisions sur ses opérations, les périodes que tu valides, et vos messages. Quand tu invites tes clients, Billies garde l'empreinte de chaque adresse avec ton attestation, 3 ans (section 13).
- Pourquoi : t'ouvrir les pièces et les relevés de banque de tes clients et préparer tes exports, en application des CGU que tu acceptes à ta première connexion (exécution du contrat) ; sécuriser ton accès et retrouver une erreur (intérêt légitime).
- Qui le voit : chacun de tes clients voit ton nom, ton cabinet, la date de tes téléchargements, tes refus de pièces, tes décisions sur les opérations de sa banque, les relevés que tu as importés, les périodes que tu as validées et tes messages. Ta décision comptable sur une pièce est reprise dans les fichiers du dossier comptable de ton client. Les prestataires de la section 5 traitent ces données pour Billies : l'e-mail qui t'apporte ton code et les messages de tes clients passe par Gandi ; quand tu écris à un client qui a l'application iPhone, le début de ton message lui arrive en notification par Expo et Apple, aux États-Unis.
- Les données de tes clients : ce que tu télécharges, tu le traites sous ta propre responsabilité, pour ta mission. Billies n'est pas ton sous-traitant ; ton client peut te retirer l'accès à tout moment, avec effet immédiat. Ton client t'autorise, et te retire quand il veut, le droit d'importer un relevé et de noter tes décisions ; sans cette autorisation, tu gardes tes autres gestes (lire, télécharger, refuser une pièce, demander une correction, écrire, valider une période) ; quand plus aucun comptable relié n'est autorisé à écrire, ton client peut modifier les décisions notées sur sa banque.
- Combien de temps : ton compte reste tant que tu as un client ou une invitation en cours. Sans aucun client, il est effacé automatiquement après 12 mois sans connexion, et tu peux en demander la suppression à tout moment. Vos messages, la trace de tes téléchargements et les périodes que tu as validées, avec le nom de ton cabinet, restent dans le compte de ton client, qui en garde l'historique, et sont effacés avec lui. Quand ton compte est effacé, tes décisions et les relevés que tu as importés restent au dossier de ton client, sans ton nom ni ton adresse, avec leur effet ; un identifiant technique reste au journal des pièces. Une invitation qui t'a été envoyée et que tu n'ouvres pas est retirée au bout de 90 jours.
- Tes droits : ceux de la section 7, en écrivant à contact@billies.fr.
13. Si ton comptable t'a invité sur Billies
Ton comptable utilise l'espace comptable de Billies. Il a saisi ton adresse e-mail professionnelle pour te proposer Billies, et il a attesté que tu es son client professionnel ou que tu lui as demandé cette invitation. C'est Billies (Antoine MOURY, entreprise individuelle, section 1) qui t'a écrit, à sa demande : Billies est responsable de ce traitement. Tu ne reçois cette invitation qu'une fois en trois ans.
- Ce que Billies garde : une empreinte de ton adresse (un code calculé à partir d'elle avec une clé secrète, qui ne permet pas de la retrouver), avec le comptable qui a demandé l'invitation, la phrase qu'il a attestée et la date. Elle sert à ne pas t'écrire deux fois en trois ans, quel que soit le comptable (les variantes d'une même boîte, comme un alias en « + », comptent pour une). Ton adresse elle-même n'est gardée que si tu t'inscris.
- Pourquoi, et sur quelle base : faire connaître Billies, un outil lié à ton activité professionnelle (devis, factures, pièces pour ton comptable), à la demande de ton comptable, et respecter ton refus. C'est de la prospection entre professionnels, fondée sur l'intérêt légitime de Billies (article 6.1.f du RGPD et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Billies ne t'écrit rien d'autre à ce titre.
- Ne plus en recevoir : le lien au bas de l'invitation mène au bouton « Ne plus jamais être invité ». Ton refus est gardé sous forme d'empreinte seule, pour qu'aucun comptable ne puisse plus t'inviter par Billies. Tu peux aussi écrire à contact@billies.fr.
- Si tu t'inscris : tu choisis « J'ouvre mes pièces à… » ou de créer ton compte sans lui ouvrir l'accès. Sans ton accord, il ne voit rien ; tu pourras l'inviter plus tard toi-même, depuis « Mon comptable ». Ton accord est daté et gardé, et tu retires l'accès à tout moment. Le code de remise de son cabinet s'applique s'il en a un ; Billies ne lui verse aucune commission. Ton compte suit ensuite le reste de cette politique.
- Combien de temps : l'empreinte d'une invitation, avec l'attestation du comptable, 3 ans ; si le compte du comptable est effacé avant, elle n'est plus reliée à lui. Celle d'un refus, tant que Billies propose ces invitations.
- Tes droits : ceux de la section 7 (accès, effacement, opposition), en écrivant à contact@billies.fr. Tu peux aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
14. Modification de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle te sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le texte en vigueur est celui publié sur cette page à la date de dernière mise à jour indiquée en haut.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection de tes données : contact@billies.fr.