Calcule la TVA travaux sans te tromper.
20 % standard, 10 % rénovation, 5,5 % amélioration énergétique. Tu tapes un montant HT ou TTC, on te donne le détail des trois lignes (HT, TVA, TTC) prêtes à copier dans ton devis.
Quel taux pour quels travaux ?
| Taux | Cas d'application |
|---|---|
| 20 % | Construction neuve, logements de moins de 2 ans, locaux pro, agrandissement (surélévation, addition de surface habitable), aménagements extérieurs (allées de jardin, piscines, abris de jardin), espaces verts, nettoyage, chantiers avec chaudière gaz ou fioul, tout matériel vendu sans pose. |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, à usage d'habitation. Peinture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, sanitaire, chauffage non éligible au 5,5 % (hors chaudière gaz ou fioul, à 20 %). |
| 5,5 % | Travaux d'amélioration de la performance énergétique (CGI art. 278-0 bis A) : isolation thermique, pompe à chaleur, chaudière biomasse, équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, fenêtres double-vitrage performantes. Logement +2 ans, mention certifiée par le client sur le devis ou la facture. |
Bases légales : CGI art. 278 (taux standard), art. 279-0 bis (10 % rénovation), art. 278-0 bis A (5,5 % énergétique). En cas de doute sur un cas limite, tu peux interroger l'administration fiscale (rescrit). Si la mention certifiée par le client s'avère inexacte de son fait, il est solidairement tenu du complément de TVA.
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Questions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer sur des travaux dans une maison ancienne ?
Si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu'il s'agit de travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement (peinture, plomberie, électricité, menuiserie), le taux réduit de 10 % s'applique (art. 279-0 bis du CGI). Si c'est un travail d'amélioration de la performance énergétique éligible (isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, fenêtres double-vitrage performantes), c'est le taux de 5,5 % (art. 278-0 bis A du CGI). Construction neuve, logement de moins de 2 ans ou chantier comprenant une chaudière gaz ou fioul : 20 %.
Faut-il encore une attestation TVA travaux ?
Plus de formulaire depuis le 1er mars 2025, mais une mention reste obligatoire dès que tu appliques le taux réduit (10 % ou 5,5 %) : ton client certifie sur le devis ou la facture que le logement a plus de 2 ans, qu'il est affecté à l'habitation et que les travaux ne relèvent pas des exclusions (art. 279-0 bis, 3 et 278-0 bis A, IV du CGI). Tu conserves ce document avec ta comptabilité, 6 ans (art. L102 B du livre des procédures fiscales). Sans cette mention, l'administration peut redresser la différence (10 → 20 %).
Quels travaux ne bénéficient JAMAIS du taux réduit ?
Les travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf (surélévation, refonte complète), les agrandissements (extension, addition de construction), les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 %, le nettoyage, l'aménagement et l'entretien des espaces verts, les chantiers comprenant une chaudière gaz ou fioul, la simple vente de matériel sans pose, et les travaux dans des locaux à usage professionnel. Ces cas restent à 20 % (art. 279-0 bis, 2 et 2 bis du CGI).
Comment calculer la TVA à partir d'un montant TTC ?
Pour passer d'un TTC à un HT : HT = TTC ÷ (1 + taux). Avec 10 % : HT = TTC ÷ 1,10. Avec 5,5 % : HT = TTC ÷ 1,055. Avec 20 % : HT = TTC ÷ 1,20. La TVA est ensuite la différence (TTC − HT). Le calculateur ci-dessus fait le calcul automatiquement dans les deux sens.
Le client refuse de certifier les conditions du taux réduit : que faire ?
Tu ne peux pas appliquer le taux réduit sans sa certification sur le devis ou la facture. Soit le client certifie (et le bénéfice du taux réduit lui revient sous forme de prix TTC plus bas), soit tu factures à 20 %. Précise-le dès le devis : « TVA 10 % sous réserve de la certification du client (art. 279-0 bis du CGI) ». Pas de certification = pas de taux réduit.
Et pour la TVA sur l'acompte de travaux ?
La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte pour les prestations de services (régime de droit commun). Tu dois donc émettre une facture d'acompte avec le bon taux de TVA et la déclarer au titre de la période d'encaissement. Si le taux change entre l'acompte et la fin du chantier (rare mais possible), c'est en principe le taux en vigueur à la réalisation des travaux qui s'applique, sauf mesure transitoire prévue par le texte.
Et si la TVA travaux s'appliquait toute seule sur tes devis ?
Billies détecte le contexte (logement +2 ans, type de travaux) et applique automatiquement le bon taux. La mention de TVA réduite s'ajoute au devis en un clic, et ton client la certifie en signant en ligne.
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