Calcule la TVA travaux sans te tromper.
20 % standard, 10 % rénovation, 5,5 % amélioration énergétique. Tu tapes un montant HT ou TTC, on te donne le détail des trois lignes (HT, TVA, TTC) prêtes à copier dans ton devis.
Quel taux pour quels travaux ?
| Taux | Cas d'application |
|---|---|
| 20 % | Construction neuve, logements de moins de 2 ans, locaux pro, agrandissement (surélévation, addition de surface habitable), travaux d'aménagement extérieur (allées, clôtures, piscines), tout matériel vendu sans pose. |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, à usage d'habitation. Peinture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, sanitaire, chauffage non éligible au 5,5 %. |
| 5,5 % | Travaux d'amélioration de la performance énergétique (CGI art. 278-0 bis A) : isolation thermique, pompe à chaleur, chaudière biomasse, équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, fenêtres double-vitrage performantes. Logement +2 ans, attestation requise. |
Bases légales : CGI art. 278 (taux standard), art. 279-0 bis (10 % rénovation), art. 278-0 bis A (5,5 % énergétique). En cas de doute sur un cas limite, l'administration fiscale publie des rescrits — l'attestation TVA travaux conserve sa valeur tant que le client signe en toute bonne foi.
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Questions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer sur des travaux dans une maison ancienne ?
Si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu'il s'agit de travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement (peinture, plomberie, électricité, menuiserie), le taux réduit de 10 % s'applique. Si c'est un travail d'amélioration de la performance énergétique éligible (isolation, pompe à chaleur, chaudière biomasse, fenêtres double-vitrage performantes), c'est le taux de 5,5 %. Construction neuve ou logement de moins de 2 ans : 20 %.
L'attestation TVA travaux est-elle obligatoire ?
Oui, dès lors que tu appliques le taux réduit (10 % ou 5,5 %) sur des travaux dans un logement. C'est le client qui la signe — il atteste que le logement a plus de 2 ans et qu'il est affecté à l'habitation. Tu dois conserver l'attestation 6 ans en cas de contrôle fiscal. Sans attestation, l'administration peut redresser la différence (10 → 20 %).
Quels travaux ne bénéficient JAMAIS du taux réduit ?
Les travaux qui concourent à la production d'un immeuble neuf (gros œuvre d'agrandissement, surélévation, refonte complète), l'aménagement d'espaces verts sans intervention sur le bâti, l'achat de gros matériel (chaudière non installée, mobilier), et tous les travaux dans des locaux à usage professionnel. Ces cas restent à 20 %.
Comment calculer la TVA à partir d'un montant TTC ?
Pour passer d'un TTC à un HT : HT = TTC ÷ (1 + taux). Avec 10 % : HT = TTC ÷ 1,10. Avec 5,5 % : HT = TTC ÷ 1,055. Avec 20 % : HT = TTC ÷ 1,20. La TVA est ensuite la différence (TTC − HT). Le calculateur ci-dessus fait le calcul automatiquement dans les deux sens.
Le client refuse de signer l'attestation TVA travaux : que faire ?
Tu ne peux pas appliquer le taux réduit sans attestation. Soit le client signe (et le bénéfice du taux réduit lui revient sous forme de prix TTC plus bas), soit tu factures à 20 %. Précise-le dès le devis : « TVA 10 % conditionnée à la signature de l'attestation art. 279-0 bis du CGI ». Pas d'attestation = pas de taux réduit.
Et pour la TVA sur l'acompte de travaux ?
La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte pour les prestations de services (régime de droit commun). Tu dois donc émettre une facture d'acompte avec le bon taux de TVA et la déclarer sur ta prochaine CA3. Si tu changes de taux entre l'acompte et la facture finale (rare mais possible), c'est le taux en vigueur à la date de facturation finale qui s'applique au solde.
Et si la TVA travaux s'appliquait toute seule sur tes devis ?
Billies détecte le contexte (logement +2 ans, type de travaux) et applique automatiquement le bon taux. L'attestation TVA travaux est pré-remplie, le client la signe en ligne.
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