Guide complet

Factures impayées : le guide complet pour se faire payer

Une facture impayée, c'est ta trésorerie qui dort chez le client. La bonne nouvelle : dans la grande majorité des cas, une relance carrée et une mise en demeure suffisent — sans avocat, sans tribunal. Ce guide te donne l'enchaînement exact, du premier rappel à la mise en demeure.

Par Antoine · Co-fondateur Billies — Spécialiste facturation TPE

La règle d'or : ne jamais laisser pourrir. Plus une facture vieillit, moins elle se recouvre. Une relance ferme à J+1 du dépassement passe presque toujours mieux qu'un silence gêné pendant trois semaines.

Connaître son délai pour relancer au bon moment

À défaut de mention contraire, le délai de paiement légal est de 30 jours après réception. Entre professionnels, il peut être porté à 45 jours fin de mois ou 60 jours maximum. Au-delà, les pénalités de retard sont dues de plein droit — tu n'as pas besoin de l'avoir prévu, c'est la loi.

L'escalade en trois temps

  1. Relance amiable : un mail ou un appel cordial, dès le dépassement, pour écarter le simple oubli.
  2. Relance ferme : un écrit qui rappelle l'échéance dépassée, le montant dû et les pénalités qui courent.
  3. Mise en demeure : lettre recommandée avec AR, dernier délai avant procédure. C'est elle qui débloque la plupart des dossiers.

Calculer les pénalités de retard

Le taux par défaut est le taux directeur de la BCE majoré de 10 points (ou un taux contractuel ≥ 3× le taux légal). Concrètement, tu appliques ce taux au montant TTC, au prorata des jours de retard. Notre calculateur fait le chiffre exact à mettre sur la relance.

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Questions fréquentes

Quel est le délai légal de paiement d'une facture ?
30 jours après réception à défaut de mention contraire. Entre professionnels, il peut aller jusqu'à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets maximum. Au-delà, les pénalités de retard sont dues de plein droit.
Comment relancer un client qui ne paie pas ?
En trois temps : relance amiable dès le dépassement, relance ferme écrite rappelant le montant et les pénalités, puis mise en demeure en recommandé avec accusé de réception si rien ne bouge.
Puis-je facturer des pénalités de retard ?
Oui, et elles sont dues automatiquement sans avoir à les réclamer. Le taux est celui de la BCE majoré de 10 points par défaut, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels.
La mise en demeure est-elle obligatoire avant d'aller plus loin ?
Elle n'est pas toujours imposée mais elle est vivement recommandée : elle constitue la preuve de ta démarche et déclenche officiellement le contentieux. Dans la plupart des cas, elle suffit à débloquer le paiement.

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