Tes ventes aux particuliers, déclarées au fisc. Toutes seules.

La réforme t'oblige à transmettre le détail de tes ventes aux particuliers à l'administration. Billies l'intègre : le moment venu, ça part tout seul, sous ton nom — tu ne changes rien à ta façon de facturer.

Sans carte bancaire

L'e-reporting, c'est quoi — en français ?

L'e-reporting, c'est la déclaration du détail de tes ventes aux particuliers à l'administration. Tu n'envoies pas la facture entière : tu transmets un récap — les montants encaissés, la TVA par taux — pour une période donnée.

Ce récap ne part pas par la poste ni par mail : il passe par une plateforme, exactement comme la facture électronique entre entreprises. La différence, c'est qu'ici ton client est un particulier, donc il n'y a pas de facture structurée à lui envoyer : seul le récap de tes ventes remonte à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pourquoi ça te concerne, toi

Depuis des mois, tout le monde parle de « facture électronique » : Factur-X, PDP, formats structurés. Mais ce discours ne vise qu'une chose — les factures entre entreprises. Si tes clients sont des particuliers, tu peux lire dix articles sur la réforme sans jamais tomber sur le mot qui te concerne.

Ce mot, c'est l'e-reporting — la déclaration de tes ventes aux particuliers. C'est l'autre volet de la même réforme, et c'est l'angle mort : le maçon qui refait une terrasse chez un particulier, l'esthéticienne à domicile, le paysagiste qui tond des jardins — tous sont dans le périmètre, et presque personne ne le leur dit.

La bonne nouvelle : tu n'as pas à devenir expert. Il faut juste que ton outil de facturation soit prêt à transmettre ce récap quand l'obligation arrivera.

Le calendrier de l'e-reporting

Comme le reste de la réforme, la déclaration des ventes aux particuliers arrive par étapes, selon la taille de l'entreprise :

  1. 1er septembre 2026

    Grandes entreprises et ETI

    Les grandes entreprises et les ETI commencent à transmettre à l'administration le détail de leurs ventes aux particuliers.

  2. 1er septembre 2027

    Ta date : TPE, micro-entreprises et PME

    L'obligation s'étend aux TPE, micro-entreprises et PME. C'est l'échéance qui concerne la grande majorité des artisans et indépendants qui facturent des particuliers.

Le calendrier peut encore évoluer : la DGFiP communique sur impots.gouv.fr, et Billies suit les ajustements. Se préparer aujourd'hui te protège quelle que soit la date finale.

Ce que tu risques si tu ne fais rien

Rien d'alarmiste, mais autant connaître les chiffres. Une fois l'obligation en vigueur, ne pas transmettre le détail de tes ventes expose à des sanctions :

  • 250 €par transmission manquanteChaque déclaration de ventes non transmise à l'administration peut être sanctionnée.
  • 45 000 €de plafond par anLes amendes sont plafonnées à ce montant sur une année civile — mais ça grimpe vite si le retard s'installe.
  • TVAredressement possibleSans le détail de tes ventes, l'administration ne peut plus recouper tes chiffres : tu t'exposes à un contrôle et à une régularisation.

Ce ne sont pas des menaces : ce sont les chiffres officiels de la réforme. L'idée, c'est qu'au moment venu, tu n'aies simplement rien à y penser.

Billies

Comment Billies s'en occupe

Tu factures tes clients particuliers comme aujourd'hui — par dictée vocale ou formulaire. Billies additionne au fur et à mesure le récap dont l'administration a besoin : montants encaissés, TVA par taux. La déclaration de tes ventes aux particuliers est intégrée et conçue pour partir toute seule : le moment venu, ça part sous ton nom, sans que tu changes quoi que ce soit à ta façon de travailler.

Et si tu factures aussi des professionnels, le même compte gère l'autre volet : Billies génère le format Factur-X et l'émet via une plateforme de dématérialisation (PDP), sous ton identité.

Transparence : ce qui part en ton nom reste visible dans ton compte. Tu vois le récap avant qu'il ne parte, tu gardes la main.

Préparer ma facturation ou comprendre la réforme complète.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Je suis auto-entrepreneur, je suis concerné ?
Oui. Dès que tu factures des particuliers, tu es dans le périmètre de l'e-reporting (la déclaration du détail de tes ventes aux particuliers à l'administration). Le statut d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise n'y change rien : c'est ton activité de vente à des particuliers qui compte, pas ta forme juridique.
Je dois envoyer des factures électroniques à mes clients particuliers ?
Non. La facture électronique structurée (Factur-X) concerne les échanges entre entreprises (B2B). Pour tes clients particuliers, tu continues à faire des factures normales. En revanche, tu es concerné par l'autre volet de la réforme : l'e-reporting, c'est-à-dire transmettre à l'administration le détail de tes ventes aux particuliers (montants, TVA par taux). C'est ce point que presque personne n'explique aux artisans.
Je suis en franchise de TVA, je suis quand même concerné ?
Oui. Même en franchise de TVA, tu factures des particuliers, donc tu es concerné par la déclaration de tes ventes aux particuliers. La franchise change le contenu de ce qui est transmis (pas de TVA collectée), pas le fait d'être dans le périmètre.
Et si je facture aussi des professionnels ?
Alors tu as les deux volets. Pour tes clients pros (B2B) : la facture électronique au format Factur-X — Billies la génère et l'émet via une plateforme de dématérialisation (PDP), sous ton identité. Pour tes clients particuliers (B2C) : la déclaration de tes ventes à l'administration, que Billies intègre pour le moment venu. Un seul outil couvre les deux.
Ça coûte combien ?
C'est inclus dans le plan Billies, sans supplément lié à la transmission. Tu factures comme aujourd'hui ; la préparation de la déclaration de tes ventes aux particuliers fait partie de l'outil, tu ne paies rien de plus le jour où l'obligation s'applique.

Tes ventes aux particuliers, déclarées le moment venu. Sous ton nom.

Tu factures comme aujourd'hui. Billies prépare le récap que l'administration attend et le garde prêt à partir — sous ton identité, sans que tu changes rien. Ce qui part en ton nom reste visible dans ton compte.

Sans carte bancaire