Bonne nouvelle : tu n'as pas besoin de comprendre toute la fiscalité française. Tu as besoin de savoir trois choses — si tu factures de la TVA, à quel taux, et qui la paie. Le reste découle de ça.
Es-tu seulement redevable de la TVA ?
En franchise en base (cas de beaucoup d'auto-entrepreneurs), tu ne factures pas de TVA : tes factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (article 293 E du CGI). Tu ne la récupères pas non plus sur tes achats. Au-delà des plafonds — 37 500 € de chiffre d'affaires l'année précédente pour les prestations de services, 85 000 € pour la vente, et perte immédiate en cours d'année au-delà de 41 250 € ou 93 500 € (article 293 B du CGI) —, tu bascules en TVA réelle et tu commences à la collecter pour l'État.
Le bon taux : 20, 10 ou 5,5 %
| Taux | Quand l'appliquer |
|---|---|
| 20 % | Taux normal : prestations de service, ventes, travaux neufs, espaces verts, pose d'une chaudière gaz ou fioul |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (art. 279-0 bis du CGI) |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique éligibles dans un logement achevé depuis au moins 2 ans (art. 278-0 bis A du CGI) |
La TVA sur les acomptes
Sur une prestation de service, la TVA est en principe exigible à l'encaissement — donc dès l'acompte (article 269 du CGI). La facture d'acompte doit faire apparaître la TVA correspondante. C'est un point que beaucoup oublient et qui crée des écarts de déclaration.