Bonne nouvelle : tu n'as pas besoin de comprendre toute la fiscalité française. Tu as besoin de savoir trois choses — si tu factures de la TVA, à quel taux, et qui la paie. Le reste découle de ça.
Es-tu seulement redevable de la TVA ?
En franchise en base (cas de beaucoup d'auto-entrepreneurs), tu ne factures pas de TVA : tes factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Tu ne la récupères pas non plus sur tes achats. Au-delà des seuils, tu bascules en TVA réelle et tu commences à la collecter pour l'État.
Le bon taux : 20, 10 ou 5,5 %
| Taux | Quand l'appliquer |
|---|---|
| 20 % | Taux normal : prestations de service, ventes, travaux neufs |
| 10 % | Travaux d'amélioration dans un logement de plus de 2 ans |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique éligibles |
La TVA sur les acomptes
Sur une prestation de service, la TVA est en principe exigible à l'encaissement — donc dès l'acompte. La facture d'acompte doit faire apparaître la TVA correspondante. C'est un point que beaucoup oublient et qui crée des écarts de déclaration.