Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination commerciale :Miner's HUB
• Service / logiciel édité : Billies (billies.fr)
• Titulaire : Antoine MOURY
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• Siège social : 2 Route de Mâcon, 71450 Blanzy, France
• SIREN :913 844 619
• SIRET du siège : 913 844 619 00019
• Inscription : Registre National des Entreprises (RNE) — activité libérale, code APE 6201Z (Programmation informatique).
• N° TVA intracommunautaire : FR74913844619
• Date de création : 24 mai 2022
• Contact : contact@billies.fr

2. Directeur de la publication

Antoine MOURY, en sa qualité de titulaire — joignable à contact@billies.fr.

3. Hébergement

L'application est hébergée par :

• IONOS SE— hébergement applicatif (serveur privé virtuel). Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Données stockées dans l'Union européenne. Site ionos.fr.
• Supabase Inc. — base de données et authentification, région de stockage Francfort, Union européenne. Site supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Billies », le logo, la charte graphique, l'ensemble du contenu rédactionnel, les schémas, et le code source du site sont la propriété exclusive de Miner's HUB (Antoine MOURY) ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Miner's HUB.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Billies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

6. Signalement de contenu / contact

Pour toute demande relative au site (signalement d'un contenu illicite, demande d'information, exercice de droits) :

• Contact général : contact@billies.fr
• Données personnelles : contact@billies.fr

7. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Suppression du compte

Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte depuis tes paramètres de compte. La demande est prise en charge sous 7 jours ouvrés par notre équipe (création du ticket, vérification, retrait des accès actifs). Une fois la demande validée, ton compte entre dans une période de récupération de 30 jours pendant laquelle tu peux annuler ; à l'issue de ces 30 jours, les données à caractère personnel rattachées au compte (nom, adresse, email, téléphone, IBAN/BIC, logo) sont anonymisées de manière irréversible sur tous les supports (base de données, sauvegardes applicatives).

Conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et à l'article 286 du CGI, les pièces comptables émises (devis signés, factures, avoirs, paiements, piste d'audit) sont conservées 10 ansaprès leur émission. Elles restent accessibles à l'administration fiscale en cas de contrôle, mais ne contiennent plus aucune donnée personnelle au-delà de celles strictement nécessaires (raison sociale du client, montants, dates, numérotation).

La demande peut être annulée à tout moment avant la fin du délai en cliquant sur « Annuler la demande » depuis la même page.

9. Portabilité et export des données (RGPD art. 20)

Conformément à l'article 20 du RGPD, tu peux exporter à tout moment l'intégralité des données associées à ton compte au format JSON structuré, depuis le bouton « Exporter mes données » disponible sur /settings/compte. L'export contient : profil entreprise, clients, documents (devis, factures, avoirs) et leurs lignes, paiements, relances, catalogue, interactions IA (anonymisées des entrées textuelles), événements de signature, piste d'audit, tickets de support et messages.

Pour toute autre demande RGPD (accès, rectification, opposition, limitation), écris à contact@billies.fr — réponse sous 30 jours.