Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-11-09
1. Éditeur du site
- Service / logiciel édité : Billies (billies.fr)
- Titulaire : Antoine MOURY
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Siège social : 26 rue Charles de Mouchy, 06210 Mandelieu-la-Napoule, France
- SIREN : 913 844 619
- SIRET du siège : 913 844 619 00027
- Inscription : Registre National des Entreprises (RNE) — activité libérale, code APE 6201Z (Programmation informatique).
- N° TVA intracommunautaire : FR74913844619
- Date de création : 24 mai 2022
- Contact : contact@billies.fr
2. Directeur de la publication
Antoine MOURY, en sa qualité de titulaire — joignable à contact@billies.fr.
3. Hébergement
L'application est hébergée par :
- IONOS SE — hébergement applicatif (serveur privé virtuel) et copie de sauvegarde. Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Données stockées dans l'Union européenne. Site ionos.fr.
- Supabase Inc. — base de données, authentification et fichiers, région de stockage Francfort, Union européenne. Site supabase.com.
- Hetzner Online GmbH — copie de sauvegarde chiffrée, stockée à Helsinki (Finlande, Union européenne). Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Site hetzner.com.
4. Propriété intellectuelle
La marque « Billies », le logo, la charte graphique, l'ensemble du contenu rédactionnel, les schémas, et le code source du site sont la propriété exclusive d'Antoine MOURY ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Antoine MOURY.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Billies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
6. Signalement de contenu / contact
Pour toute demande relative au site (signalement d'un contenu illicite, demande d'information, exercice de droits) :
- Contact général : contact@billies.fr
- Données personnelles : contact@billies.fr
7. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Suppression du compte
Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte depuis tes paramètres de compte. La demande est enregistrée tout de suite, sans validation manuelle, et notre équipe en est prévenue. Ton compte entre alors dans une période de récupération de 30 jours pendant laquelle il reste utilisable et tu peux annuler ; au 30e jour, la suppression se fait toute seule et les données à caractère personnel rattachées au compte (nom, adresse, email, téléphone, IBAN/BIC, logo) sont anonymisées de manière irréversible dans la base de données ; elles sortent des copies de sauvegarde à la fin de leur rotation, au plus tard 12 mois après.
Conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce et à l'article 286 du CGI, les pièces comptables émises (devis signés, factures, avoirs, paiements, piste d'audit) sont conservées 10 ans après leur émission. Elles restent accessibles à l'administration fiscale en cas de contrôle, mais ne contiennent plus aucune donnée personnelle au-delà de celles strictement nécessaires (raison sociale du client, montants, dates, numérotation).
La demande peut être annulée à tout moment avant la fin du délai en cliquant sur « Annuler la demande » depuis la même page.
9. Portabilité et export des données (RGPD art. 20)
Conformément à l'article 20 du RGPD, tu peux exporter à tout moment l'intégralité des données associées à ton compte au format JSON structuré, depuis le bouton « Exporter mes données » disponible sur /settings/compte. L'export contient : profil entreprise, clients, documents (devis, factures, avoirs) et leurs lignes, paiements, relances, catalogue, interactions IA (anonymisées des entrées textuelles), événements de signature, piste d'audit, tickets de support et messages.
Pour toute autre demande RGPD (accès, rectification, opposition, limitation), écris à contact@billies.fr — réponse sous 30 jours.