Ce que ton client voit, du mail à la signature
- Il reçoit ton devis par e-mail, PDF joint, avec un bouton « Signer le devis en ligne ». Depuis l'appli iPhone, tu peux aussi partager le lien (SMS, WhatsApp…).
- Il ouvre la page du devis : ton nom, ton SIRET, le montant HT, la TVA, le total TTC et l'aperçu du PDF. Pas de compte à créer, pas d'appli à installer, pas de code par SMS.
- Il signe : il tape son nom complet et, s'il veut, son e-mail, trace sa signature au doigt ou à la souris, puis coche « Je confirme accepter ce devis et ses conditions générales de vente » avant d'appuyer sur « Signer ce devis ».
- Il arrive sur une page de confirmation où il télécharge le devis signé.
Ce que tu reçois, et la preuve que tu gardes
- Un e-mail « Ton devis … est accepté » avec le PDF signé en pièce jointe, et une notification sur l'appli iPhone si tu l'utilises.
- Le devis passe en « accepté » et ne se modifie plus. Tu le transformes en facture sans rien retaper.
- Sur la page du devis, le cadre « Ce que ton client a signé » : le nom saisi, l'e-mail, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur du signataire.
- L'empreinte SHA-256 du PDF que ton client avait sous les yeux, calculée à la seconde où il a signé. Billies la recalcule à chaque ouverture et te dit si le fichier archivé correspond toujours, au bit près.
- Le PDF émis (la pièce qui fait foi, annexes et CGV comprises) et le PDF signé, qui reprend le devis avec la signature, « Bon pour accord » et la date.
Ces traces sont gardées 5 ans, comme preuve de l'acceptation du devis (politique de confidentialité).
Signature simple, avancée, qualifiée : ce que vaut la tienne
Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) distingue trois niveaux de signature électronique. Billies propose le premier.
| Niveau | Ce qu'il faut | Devant un juge |
|---|---|---|
| Simple (Billies) | Des données qui montrent qui a signé quoi : nom, tracé, date, traces techniques | Recevable ; en cas de contestation, c'est à toi d'en montrer la fiabilité |
| Avancée | Liée au seul signataire, sous son contrôle exclusif, toute modification détectable | Recevable, plus solide à défendre |
| Qualifiée | Identité vérifiée, certificat qualifié délivré par un prestataire agréé | Équivaut à la signature manuscrite, fiabilité présumée |
La signature simple n'est pas une signature au rabais : l'article 25 d'eIDAS interdit de lui refuser tout effet en justice au seul motif qu'elle est électronique ou qu'elle n'est pas qualifiée. Le code civil donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier, si l'on peut identifier son auteur et en garantir l'intégrité (article 1366), et demande à la signature électronique un « procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte » (article 1367).
Ce qu'elle n'a pas, c'est la présomption : le décret n° 2017-1416 la réserve à la signature qualifiée. Si ton client nie avoir signé, le juge regarde les éléments que tu apportes. C'est à ça que servent le nom, l'IP, le navigateur, l'heure et l'empreinte du PDF : les mêmes éléments qu'un devis papier signé, en plus précis.
Textes vérifiés le 28 octobre 2026 : article 1366 et article 1367 du code civil, décret n° 2017-1416 sur Légifrance, et le règlement eIDAS sur EUR-Lex.
Ce que la signature de Billies ne fait pas
- Pas de signature avancée ni qualifiée. Billies ne vérifie pas la pièce d'identité de ton client et ne délivre pas de certificat. Si un donneur d'ordre l'exige, il faut un prestataire de confiance qualifié.
- Pas de signature de n'importe quel PDF. Elle sert aux devis faits dans Billies. Un contrat, un bail ou un PDF venu d'ailleurs demande un outil de signature généraliste.
- Pas de bouton « refuser ». Un client qui ne veut pas du devis ne signe pas, ou te répond par e-mail.
- Pas de lien éternel. Il marche jusqu'à la date de validité du devis, 60 jours au plus.
Gratuit, jusqu'où ?
- Plan gratuit L'Établi : 3 devis envoyés avec un lien de signature par mois, sans carte bancaire. Au-delà, le devis part quand même, sans lien : ton client le signe à la main avec « Bon pour accord ».
- Essai offert à l'inscription : signatures sans limite pendant 30 jours, ou jusqu'à 15 documents faits par l'IA.
- Plan Pro (14,90 € HT par mois) : signatures sans limite. Voir les tarifs.
Tu veux d'abord un devis en PDF, sans compte ? Le générateur de devis gratuit le fait, avec un cadre « Bon pour accord » à signer sur papier. Avant d'encaisser un acompte, lis les règles de rétractation d'un devis signé, et pour le contenu du devis, comment faire un devis.
