La règle de base : continue, chronologique, sans saut
Le Code général des impôts impose une numérotation des factures continue, chronologique et sans saut. Concrètement, si ta dernière facture est F-2025-0042, la prochaine sera F-2025-0043, quoi qu'il arrive — même si entre temps tu as supprimé un brouillon, perdu une feuille, changé d'outil ou pris des vacances.
Cette continuité a une raison simple : elle empêche un fraudeur de cacher des factures à l'administration en sautant des numéros. C'est aussi pour cela qu'on n'efface jamais une facture émise — on l'annule par avoir.
Le format recommandé
Il n'y a pas un format imposé par la loi, mais un standard s'est imposé en pratique : un préfixe + l'année + un numéro séquentiel.
- F-2025-0001 : factures classiques.
- AV-2025-0001 : avoirs (notes de crédit).
- D-2025-0001 : devis (facultatif mais recommandé).
- FA-2025-0001 : factures d'acompte (si tu préfères les distinguer).
Tu peux repartir de 0001 chaque 1er janvier ou continuer la séquence d'une année sur l'autre. Les deux sont admis. La majorité des outils, dont Billies, repartent à zéro chaque année avec l'année dans le numéro.
Avec Billies, c'est automatique
Tu ne touches jamais à la numérotation. Billies applique la séquence côté serveur au moment de l'émission, bloque tout doublon, refuse tout saut. Tu peux fixer le numéro de départ à la migration depuis un autre outil pour respecter la continuité de ta comptabilité.
Les sanctions en cas de non-conformité
Une numérotation non conforme expose à plusieurs niveaux de risque. La sanction directe : 15 € d'amende par facture non conforme, plafonnée à un quart du montant facturé. Sur 50 factures non conformes, ça peut chiffrer.
La sanction indirecte est plus grave : en cas de contrôle fiscal, l'administration peut écarter ta comptabilité comme non-probante. Conséquence : taxation d'office sur la base des éléments en sa possession (souvent les plus défavorables pour toi).
C'est pour ça qu'on déconseille très fortement les outils maison, les tableurs Excel sans verrouillage, ou les outils qui te laissent éditer le numéro de facture après émission.