Ce que dit la loi
L'article 242 nonies de l'annexe II au CGI impose trois règles pour la numérotation : elle doit être unique, basée sur une séquence chronologique et continue (sans saut), et chaque numéro doit être attribué une fois et une seule. C'est tout. Tu choisis le format.
Les formats les plus utilisés
| Format | Exemple | Quand l'utiliser |
|---|---|---|
| Séquence simple | 00001, 00002, 00003 | TPE, débutant, moins de 1 000 factures/an |
| Année + séquence | 2026-0001, 2026-0002 | Très courant, lisible, redémarre chaque année |
| Préfixe + année + séquence | FAC-2026-0001 | Distinguer factures et avoirs |
| Série + année + séquence | FR-2026-0001 / EXP-2026-0001 | Plusieurs activités ou pays |
| Date + séquence dans la journée | 20260315-001 | Volumes très élevés (commerce) |
Plusieurs séries en parallèle
Tu peux avoir plusieurs séries de numérotation en parallèle, à condition que chacune soit chronologique et continue. C'est utile pour distinguer activités (commerce vs prestation), pays (France vs Export), ou types de documents (factures, avoirs, factures d'acompte).
- FAC-2026-0001, FAC-2026-0002, FAC-2026-0003 (factures)
- AVO-2026-0001, AVO-2026-0002 (avoirs)
- DEV-2026-0001, DEV-2026-0002 (devis)
Que faire d'une facture annulée ou erronée ?
Une facture émise ne peut pas être supprimée — c'est une obligation légale. Pour la procédure complète, voir notre guide « L'avoir : comment annuler ou rectifier une facture en 2026 ». Si une facture est erronée ou annulée, deux options :
- Émettre un avoir du même montant pour annuler la facture, puis émettre la nouvelle facture correcte avec le numéro suivant.
- Mentionner explicitement « Facture annulée le DD/MM/AAAA » sur l'original conservé, et émettre la nouvelle avec le numéro suivant.
Dans les deux cas, le numéro initial reste dans la séquence. Tu ne peux pas le réutiliser et tu ne peux pas le sauter.
Recommencer à 1 chaque année ?
Oui, tu peux. C'est même recommandé, sous condition que l'année figure dans le numéro pour assurer l'unicité. FAC-2026-0001 et FAC-2027-0001 cohabitent sans poser de problème, parce que les préfixes les distinguent.
Pourquoi un logiciel s'impose
Sur Excel, on saute un numéro par erreur, on duplique sans s'en rendre compte. Avec un logiciel, la séquence est automatique et infalsifiable : impossible de modifier le numéro d'une facture émise, impossible d'en sauter un. C'est aussi une condition de la « piste d'audit fiable » exigée par l'administration.