La règle de base : continue, chronologique, sans saut
Le Code général des impôts impose une numérotation des factures continue, chronologique et sans saut (article 242 nonies A de son annexe II). Concrètement, si ta dernière facture est F-2026-0042, la prochaine sera F-2026-0043, quoi qu'il arrive — même si entre temps tu as supprimé un brouillon, perdu une feuille, changé d'outil ou pris des vacances.
Cette continuité a une raison simple : elle empêche un fraudeur de cacher des factures à l'administration en sautant des numéros. C'est aussi pour cela qu'on n'efface jamais une facture émise — on l'annule par avoir.
Le format recommandé
Il n'y a pas un format imposé par la loi, mais un standard s'est imposé en pratique : un préfixe + l'année + un numéro séquentiel.
- F-2026-0001 : factures classiques.
- AV-2026-0001 : avoirs (notes de crédit).
- D-2026-0001 : devis (facultatif mais recommandé).
- FA-2026-0001 : factures d'acompte (si tu préfères les distinguer).
Tu peux repartir de 0001 chaque 1er janvier ou continuer la séquence d'une année sur l'autre. Les deux sont admis, à condition que deux factures ne portent jamais le même numéro — d'où l'année dans le numéro. Billies repart à zéro chaque année de cette façon, ou chaque jour si ton numéro contient la date du jour.
Changement d'année : repartir à 1 ou continuer ?
Au 1er janvier, tu as le choix : repartir de 0001 ou poursuivre la séquence de l'année précédente. Si tu repars à 1, l'année doit figurer dans le numéro pour assurer l'unicité : F-2026-0001 et F-2027-0001 cohabitent sans problème, parce que l'année les distingue. Deux « F-0001 » émises deux années de suite, en revanche, sont un doublon.
Le reste ne bouge pas : à l'intérieur de chaque année, la séquence reste continue et chronologique, et chaque facture porte sa date d'émission réelle. Une facture émise le 2 janvier pour une prestation terminée en décembre prend donc un numéro de la nouvelle année ; la date de la prestation figure à part, sur la facture.
Dans Billies, le compteur repart tout seul à 0001 au 1er janvier, ou chaque jour si ton numéro contient la date du jour (F-20270104-0001). D'où l'intérêt de garder l'année ou la date dans ton format de numéro : c'est elle qui le rend unique.
Plusieurs séries en parallèle
Tu peux avoir plusieurs séries de numérotation en parallèle, à condition que chacune soit chronologique et continue, et que ton activité le justifie. L'administration cite comme exemples plusieurs sites de facturation, des catégories de clients facturées différemment (professionnels et particuliers), ou plusieurs modes d'émission (papier, électronique). En revanche, avoir des clients dans plusieurs pays ne justifie pas à lui seul une série par pays ou par client (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 100 et 110).
Chaque série doit pouvoir être justifiée et utilisée conformément à cette justification de départ (art. 242 nonies A, 7° de l'annexe II au CGI). La continuité s'applique à chaque série, et deux factures émises la même année ne doivent jamais porter le même numéro : d'où un préfixe par série. Et pas de série créée a posteriori pour combler un trou.
Trou ou doublon dans ta séquence : comment corriger
Une facture émise ne peut pas être supprimée, et son numéro ne se réutilise pas. Si une facture est erronée ou annulée, deux cas :
- Émettre un avoir du même montant pour annuler la facture, puis émettre la nouvelle facture correcte avec le numéro suivant.
- Si la facture n'a pas encore été envoyée au client : mentionner explicitement « Facture annulée le DD/MM/AAAA » sur l'original conservé, et émettre la nouvelle avec le numéro suivant. Une facture déjà transmise, elle, ne se corrige que par un avoir qui y fait référence (art. 289, I-5 du CGI).
Dans les deux cas, le numéro initial reste dans la séquence. Tu ne peux pas le réutiliser et tu ne peux pas le sauter. La procédure complète est détaillée dans l'avoir : comment annuler ou rectifier une facture.
Un numéro a sauté
L'administration fiscale considère qu'il manque une facture. En cas de contrôle, tu devras justifier le saut (facture annulée, erreur informatique). Sans explication, elle peut y voir un indice de recettes non déclarées et remettre en cause ta comptabilité.
Ton ancien outil a cassé la séquence
Ne corrige jamais a posteriori : pas de renumérotation. Émets un avoir pour annuler les factures problématiques, repars sur la séquence correcte et conserve les originaux. Documente l'incident dans une note interne datée.
Avec Billies, c'est automatique
Tu ne touches jamais à la numérotation. Billies applique la séquence côté serveur au moment de l'émission, bloque tout doublon, refuse tout saut. Tu peux fixer le numéro de départ à la migration depuis un autre outil pour respecter la continuité de ta comptabilité.
Les sanctions en cas de non-conformité
Une numérotation non conforme expose à plusieurs niveaux de risque. La sanction directe : 15 € d'amende par omission ou inexactitude, dans la limite d'un quart du montant de chaque facture (article 1737 du CGI). Sur 50 factures non conformes, ça peut chiffrer.
La sanction indirecte est plus grave : en cas de contrôle fiscal, l'administration peut écarter ta comptabilité comme non probante. Conséquence : elle reconstitue ton chiffre d'affaires à partir des éléments en sa possession (souvent les plus défavorables pour toi).
C'est pour ça qu'on déconseille très fortement les outils maison, les tableurs Excel sans verrouillage, ou les outils qui te laissent éditer le numéro de facture après émission.