La réponse courte
- Pour l'administration fiscale : 6 ans à partir de la date du ticket (article L102 B du Livre des procédures fiscales).
- Pour le Code de commerce : 10 ans pour les pièces justificatives (article L123-22), comptés à partir de la clôture de l'exercice. En gardant 10 ans, tu couvres les deux.
- Une copie numérique peut remplacer le papier si elle est fiable : identique, sans retouche, sans perte, en PDF, avec une empreinte et une heure, dans une organisation écrite et contrôlée.
- Une photo de galerie ou un scan « amélioré » ne remplit pas ces conditions : dans ce cas, garde le papier.
Combien de temps, exactement
Côté impôts, la règle est l'article L102 B du Livre des procédures fiscales : les documents et pièces que l'administration peut contrôler se gardent six ans « à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis ». Pour un ticket, c'est sa date.
Côté Code de commerce, l'article L123-22 tient en une phrase : « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. » Service-public.fr compte ces dix ans à partir de la clôture de l'exercice, et applique la même durée aux pièces des micro-entrepreneurs. Un ticket de mars 2026, avec un exercice calé sur l'année civile, se garde donc jusqu'au 31 décembre 2036.
Peut-on jeter le papier après un scan ?
Oui, depuis 2017, à des conditions précises. L'article L102 B permet de conserver sur support informatique les documents reçus sur papier, et l'arrêté du 22 mars 2017, devenu l'article A102 B-2 du même livre, fixe la façon de numériser une facture papier. La doctrine fiscale le résume ainsi : les entreprises peuvent numériser leurs factures papier, sous conditions, « à tout moment » et les conserver de manière dématérialisée durant six ans (BOFiP, BOI-CF-COM-10-10-30, § 110).
Ce que le texte demande pour qu'une copie remplace le papier
Une copie identique
« copie conforme à l'original en image et en contenu »
Le ticket entier, bord à bord, chaque chiffre lisible.
Les couleurs qui ont un sens
Tampon, signature, annotation à la main, montant en couleur : reproduits tels quels. Un logo peut passer en noir et blanc.
Aucune retouche
« Les dispositifs de traitements sur l'image sont interdits »
Pas de filtre, pas de fond blanchi, pas de contraste poussé.
Pas de perte à la compression
« cette dernière doit s'opérer sans perte »
Le JPEG et le HEIC des téléphones perdent de l'information à l'enregistrement.
En PDF
PDF ou PDF/A-3, le format d'archivage, pour que le fichier se lise encore dans dix ans.
Une empreinte
Empreinte numérique, cachet serveur ou signature électronique : la preuve que le fichier n'a pas bougé.
Une date et une heure
« au moins au moyen d'une source d'horodatage interne »
Chaque fichier est horodaté, pour dater chaque opération.
Une procédure écrite, des contrôles
« organisation documentée, faisant l'objet de contrôles internes »
Les étapes de la numérisation décrites, et des vérifications régulières.
Le texte parle des factures. Pour les autres pièces reçues sur papier, comme un ticket de caisse, le BOFiP admet aussi la conservation sur support informatique pendant six ans (§ 150), sans fixer de méthode à part. Leur appliquer les mêmes conditions reste la façon la plus sûre d'avoir une copie qui tient.
Si la copie ne les remplit pas, le BOFiP est net : en cas de contrôle, tu dois présenter la facture papier (§ 130). Si tu ne l'as plus, l'administration ne peut pas s'assurer de son authenticité, et la TVA que tu as déduite sur cet achat peut être remise en cause.
Pourquoi une photo de galerie ne suffit pas
Trois façons de garder un ticket, une seule remplace le papier
Une photo dans ta galerie
- Enregistrée en JPEG ou en HEIC, avec perte
- Recadrable ou « améliorée » après coup, sans trace
- Ni empreinte ni heure fiable : rien ne prouve qu'elle est intacte
Garde le papier
Un scan « amélioré »
- Fond blanchi, ombres effacées
- Perspective redressée, contraste poussé
- Tout ça est un traitement de l'image, interdit par le texte
Garde le papier
Une copie fiable
- L'image d'origine, sans retouche ni perte
- Mise en PDF sans la recompresser
- Une empreinte et une heure dès la numérisation
- Une procédure écrite et des contrôles réguliers
Le papier peut partir
Le problème n'est pas la photo en soi, c'est tout ce qui l'entoure. Une photo de galerie est enregistrée avec perte, peut être recadrée ou « améliorée » après coup sans laisser de trace, et rien ne prouve qu'elle n'a pas bougé depuis la prise. Un scan « amélioré » va plus loin : il blanchit le fond, efface les ombres, redresse la perspective et pousse le contraste. Pratique pour lire, mais c'est exactement le traitement de l'image que le texte interdit.
Faire une copie fiable, en pratique
- Numérise le ticket entier, en couleur, sans filtre ni correction automatique.
- Enregistre sans compression avec perte, puis en PDF ou PDF/A-3, sans recompresser l'image.
- Fais calculer une empreinte du fichier (SHA-256, par exemple) dès la numérisation, et garde la date et l'heure.
- Écris ta procédure : qui numérise, avec quoi, où vont les fichiers, qui contrôle et quand.
- Contrôle régulièrement : quelques fichiers revérifiés (empreinte, lisibilité), et une trace de chaque contrôle.
- Garde au moins deux copies, à deux endroits : le texte demande que les pièces restent disponibles, lisibles et intactes pendant toute la durée de conservation.
- Tant qu'un ticket n'a pas tout ça, garde le papier.
Et avec Billies ?
Quincaillerie du Port
14 mars · 31,50 €
Original en sécurité : tu peux jeter le papier
Garder la pièce ne dit pas dans quel compte la dépense va. Pour ça, l'outil gratuit « Dans quel compte va ma dépense ? » donne le numéro du plan comptable 2026 et la TVA récupérable, et lit aussi un ticket pris en photo sans rien garder.