Client professionnel : oui, c'est obligatoire
L'article 289, I-1-c du CGI impose à tout assujetti de délivrer une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant la livraison ou la prestation. Le BOFiP (BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, § 120) le dit sans détour : tout assujetti est tenu de délivrer une facture pour les acomptes versés avant que l'opération ne soit effectuée, y compris pour les acomptes qui ne rendent pas la TVA exigible. Les dispenses prévues sont étroites (livraisons intracommunautaires exonérées, moyens de transport neufs, opérations exonérées des articles 261 à 261 E).
Concrètement : si ton client est une entreprise, une association assujettie ou une collectivité, tu émets une facture d'acompte au moment où l'argent arrive. Faire seulement la facture finale en déduisant « un acompte versé » ne suffit pas.
Client particulier : le texte est moins net
Pour les ventes et prestations à des particuliers, la règle générale du BOFiP (§ 20) est que l'obligation de facturer ne s'applique pas, sauf catégories listées. Le BOFiP ne traite pas expressément l'acompte du particulier : en croisant ces deux passages, on n'y voit pas d'obligation de facture d'acompte pour les cas courants. Nous n'avons pas relu toutes les catégories visées (certains travaux ou ventes à distance pourraient en relever) : fais confirmer ton cas par ton expert-comptable.
Deux choses restent vraies avec un particulier, facture d'acompte ou non. La TVA, si tu la factures, est due dès l'encaissement de l'acompte, à hauteur de la somme reçue (article 269, 2 du CGI) : tu la déclares le mois où l'argent arrive. Et ta facture finale doit déduire l'acompte, en le citant. Beaucoup d'artisans émettent quand même une facture d'acompte : elle prouve le versement et fixe la TVA déclarée.
| Ton client | Facture d'acompte | Facture finale |
|---|---|---|
| Professionnel (entreprise, association assujettie) | Obligatoire | Déduit l'acompte, cite la facture d'acompte |
| Particulier | Pas imposée dans les cas courants, à confirmer avec ton comptable | Déduit l'acompte versé |
Quand le client paie l'acompte en ligne
Dans Billies, si ton client règle l'acompte d'un devis en ligne, la facture d'acompte est préparée pour toi : brouillon, non numéroté, déjà marqué payé, au montant réellement encaissé. Tu valides d'un geste (« Émettre et envoyer »), et la facture part acquittée à ton client. Avec un client professionnel, Billies ne propose pas de passer son tour, puisque la facture est obligatoire, et la facture part aussi par la facturation électronique si ton compte y est connecté et que ton client a un SIRET. Avec un particulier, tu peux répondre « Non, je ferai une seule facture à la fin » : rien n'est numéroté, et la facture de solde déduira l'acompte.
Si tu fais signer le devis chez ton client, rappelle-toi qu'il est interdit d'encaisser quoi que ce soit pendant les 7 jours qui suivent la signature (article L221-10 du Code de la consommation, sauf urgence demandée par le client) : les règles exactes. Billies ne bloque pas le paiement en ligne, c'est à toi de choisir quand l'activer.