Générateur de clause de cession de droits — gratuit, par IA.

Quand tu crées une œuvre originale (logo, photo, illustration, vidéo, texte, identité visuelle…), tu en es l'auteur et tu détiens sur elle, du seul fait de sa création, des droits moraux et patrimoniaux (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ton client, lui, paye une prestation — ce qui ne lui transfère pas ces droits : tant que tu ne lui en cèdes pas explicitement, il n'a pas le droit d'exploiter librement ce que tu as livré. La clause de cession, c'est l'acte écrit qui transfère tout ou partie de ces droits — en précisant noir sur blanc ce que le client peut faire, où, pendant combien de temps et sur quels supports.

Parce que la loi exige mieux. La cession doit être écrite (article L131-2 du Code de la propriété intellectuelle), et l'article L131-3 impose que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte et soit délimité quant à son étendue et sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Une mention vague comme « tous droits cédés » ou « cession totale et définitive » ne délimite rien : la cession encourt la nullité, que l'auteur peut invoquer, et les juges interprètent ce type de clause en faveur de l'auteur. Ton client se retrouve à exploiter ton travail sans cession sûre — ce qui n'arrange personne. Une vraie clause nomme les droits cédés, les usages, le territoire, la durée, et précise les supports et l'exclusivité. Et la cession globale de tes œuvres futures est nulle (article L131-1).

Une cession est une marchandise : plus elle est large, plus elle vaut cher. Céder un logo pour un usage web en France pendant 3 ans, ce n'est pas la même chose que céder tous usages, monde entier, à perpétuité et en exclusivité. Plus tu cèdes large, plus tu te prives de réexploiter ton travail ailleurs — donc plus la majoration sur ton prix de base est justifiée. Le générateur calibre chaque axe à partir de ta description et te suggère une logique de majoration cohérente. À savoir : en principe, la loi prévoit une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation ; un prix forfaitaire n'est admis que dans certains cas, par exemple quand la base de calcul ne peut pas être déterminée, quand ta contribution n'est pas un élément essentiel de l'œuvre ou pour un logiciel (article L131-4).

Oui, l'outil est gratuit et sans inscription : tu décris ta prestation, tu obtiens ta clause, tu repars. Billies, derrière, est un logiciel de devis et factures que tu peux essayer gratuitement pour tes devis et factures — mais tu n'as besoin d'aucun compte pour utiliser ce générateur de clause.

Non. Ta description et le fichier éventuel (un devis PDF, une image) sont analysés à la volée pour rédiger ta clause, puis ils disparaissent : rien n'est écrit sur nos serveurs, aucun fichier n'est stocké, aucune copie n'est gardée. On journalise uniquement, de façon anonyme, le fait qu'un essai a eu lieu (jamais ton contenu en clair, jamais ton fichier, jamais ton IP) pour mesurer l'usage de l'outil.

Non. C'est un point de départ solide, structuré selon les exigences de l'article L131-3, que tu peux relire et modifier librement avant de l'intégrer à ton devis. Pour un enjeu important (grosse cession, litige, client à l'international), fais relire la clause par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle — la rédaction te fait gagner du temps, elle ne remplace pas un juriste.