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TVA

TVA récupérable ou pas : hôtel, restaurant, train, carburant, péage

Cinq tickets d'une semaine de chantier : lesquels te rendent la TVA ?

  • Hôtel

    TVA laissée en charge

    8,55 €

    Une nuit pour toi : hébergement du dirigeant.

  • Restaurant

    TVA récupérée

    1,50 €

    Un repas de chantier, avec une facture.

  • Train

    TVA laissée en charge

    8,17 €

    Transport de personnes.

  • Péage

    TVA récupérée

    1,43 €

    Ton identité sur le reçu.

  • Plein

    TVA récupérée

    10,40 €

    Gazole d'un utilitaire : 100 %.

TVA récupérée
13,33 €
TVA laissée en charge
16,72 €
Tickets fictifs, pour un artisan à la TVA réelle. Plein de gazole d'une camionnette ; hôtel et train payés pour le dirigeant.

Un ticket d'hôtel, un billet de train, un plein de gazole, un reçu de péage : dans ta boîte à gants, ils se ressemblent. Pour la TVA, ils n'ont rien à voir. Voici, dépense par dépense, ce que tu récupères, ce qui reste à ta charge, le ticket qu'il te faut, et ce que Billies en fait.

Par Antoine Moury · Fondateur de BilliesPublié le 13 novembre 20269 min de lecture

En bref

  • Restaurant, péage, parking : la TVA se récupère, avec la pièce qui convient.
  • Carburant : 100 % pour un véhicule utilitaire, 80 % de la TVA de l'essence et du gazole pour un véhicule de tourisme.
  • Train, avion, bus, taxi, VTC : jamais, quel que soit le déplacement.
  • Hôtel : pas pour toi ni pour tes salariés ; oui pour un client ou un autre tiers.
  • Location : pas pour une voiture de tourisme, oui pour une camionnette.
  • Ticket d'un autre pays de l'Union : pas sur ta déclaration française, un remboursement se demande avant le 30 septembre de l'année suivante.
  • En franchise en base : tu ne récupères rien.

D'abord : TVA réelle ou franchise en base ?

Tout ce qui suit vaut pour un artisan à la TVA réelle : tu factures la TVA à tes clients, et tu déduis celle que tes fournisseurs t'ont facturée. Devant un ticket, la question est double : la loi te laisse-t-elle déduire cette TVA, et as-tu la pièce qu'il faut ?

La grille : récupérable, en partie, pas du tout

La réponse courte, pour un ticket posé sur la table. Chaque ligne est détaillée plus bas, avec sa source.

Récupérable

La TVA se déduit, avec le bon justificatif.

  • Restaurantquand le repas sert l'activité
  • Péage et parkingavec ton identité sur le reçu
  • Carburant d'un utilitaire100 %
  • Location d'un utilitaireil n'est pas un véhicule de tourisme
  • Hôtel pour un clientun tiers, pas toi

En partie

Une part de la TVA reste à ta charge.

  • Carburant d'un véhicule de tourisme80 % pour l'essence et le gazole
  • GPL d'un véhicule de tourisme50 %
  • Hôtel pour un client et pour toila part du client

Pas récupérable

Toute la TVA reste à ta charge.

  • Train, avion, bus, métrotransport de personnes
  • Taxi et VTCtransport de personnes
  • Hôtel pour toi ou tes salariéshébergement du dirigeant
  • Location d'une voiture de tourismecomme son achat
  • Cadeauxsauf bien de très faible valeur
  • TVA d'un autre pays de l'Unionà réclamer dans ce pays
Pour un artisan à la TVA réelle. Le détail, la source et les exceptions de chaque ligne sont dans les parties qui suivent.

TVA du restaurant : récupérable, pour un repas lié à l'activité

La liste des exclusions du droit à déduction (article 206 de l'annexe II au CGI, IV, 2) ne vise pas le restaurant : la TVA d'un repas suit le droit commun de l'article 271 du CGI, et se déduit quand la dépense sert ton activité. Un repas pendant un déplacement de chantier, un repas avec un client. Le déjeuner de tous les jours, à côté de chez toi, est une autre histoire : ton comptable tranche.

Côté pièce, jusqu'à 150 € HT, tu peux écrire toi-même le nom et l'adresse de ton entreprise sur le ticket du restaurateur. Au-delà de 150 € HT, il faut une facture complète à ton nom (BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, § 130 à 150).

Une note d'hôtel qui mélange la chambre et le dîner ? Demande-les sur deux lignes : le repas relève du restaurant, la chambre non, comme on le voit juste après.

TVA de l'hôtel : pas pour toi, oui pour un client

Le 2° du IV, 2 de l'article 206 de l'annexe II au CGI exclut du droit à déduction la TVA des dépenses de logement fourni gratuitement aux dirigeants ou au personnel. C'est la règle qu'on applique à la nuit d'hôtel que tu paies pour toi ou pour tes salariés en déplacement (BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-10).

Quand la nuit est pour un tiers, un client que tu loges par exemple, la TVA reste déductible tant que la dépense sert ton activité. Quand la même note profite à des tiers et à toi, on déduit la part des tiers, et la facture doit indiquer l'identité et la qualité des personnes hébergées (§ 1).

Une exception, qui ne te concerne que si tu as un gardien : le logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur un chantier ou dans tes locaux (§ 10 à 40, à lire strictement).

TVA du train, de l'avion, du taxi et du VTC : jamais

La TVA du transport de personnes ne se déduit pas, quel que soit le moyen : train, avion, bus, métro, taxi, VTC (article 206 de l'annexe II au CGI, IV, 2, 5° ; BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-30, § 10). Que le trajet serve un chantier ou un salon n'y change rien. Les exceptions visent les entreprises de transport public de voyageurs et les contrats permanents qui amènent le personnel sur ses lieux de travail (§ 30).

Si tu intègres ces frais dans le prix de ta prestation, ton client professionnel déduit, lui, la TVA de ta facture : l'exclusion ne joue qu'au niveau de l'entreprise qui a payé le transport (§ 20). Pour la façon de les facturer : frais de déplacement et débours.

TVA du carburant : 100 % pour un utilitaire, 80 % pour une voiture

Un plein de gazole à 62,40 € : 10,40 € de TVA sur le ticket

Camionnette

100 %

Utilitaire, catégorie N : non exclu du droit à déduction

Récupérée
10,40 €
Laissée en charge
0,00 €

Voiture

80 %

Véhicule de tourisme, catégorie M : exclu du droit à déduction

Récupérée
8,32 €
Laissée en charge
2,08 €

Le critère est la conception du véhicule, pas ton usage : une voiture qui ne sert qu'au chantier reste un véhicule de tourisme.

La règle vient de l'article 298 du CGI (4, 1°) : la TVA du carburant d'un véhicule exclu du droit à déduction ne se déduit que pour partie. Les véhicules exclus sont ceux conçus pour transporter des personnes : les voitures (catégorie européenne M, quelle que soit la carrosserie) et les utilitaires aménagés (BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-20, § 30 à 38). Le critère est la conception du véhicule à l'achat, pas l'usage que tu en fais (§ 10).

  • Essence et gazole d'un véhicule de tourisme : 80 % de la TVA se déduit (BOI-TVA-DED-30-30-40, § 110 à 150).
  • Essence et gazole des autres véhicules, camionnette comprise : 100 %. Pour l'essence, depuis le 1er janvier 2022.
  • GPL d'un véhicule de tourisme : 50 % (§ 200 à 210).

Une camionnette (catégorie N) n'est en principe pas exclue. Elle le devient avec trois rangées de sièges, ou deux pour un pick-up, ou avec un compartiment habitable équipé comme une autocaravane (BOI-TVA-DED-30-30-20, § 35 à 38). Regarde la catégorie et la carrosserie de ta carte grise avant de choisir le pourcentage.

Pour récupérer cette TVA, il faut une facture qui la mentionne, à ton nom (BOI-TVA-DED-30-30-40, § 70). À la station, demande-la plutôt que de garder le seul reçu de carte.

TVA du péage et du parking : récupérable, si le reçu te nomme

La TVA du péage et celle du parking se déduisent, et le BOFiP prévoit même comment justifier un ticket qui ne porte pas ton nom. Au péage payé à chaque passage, le reçu vaut facture si tu complètes l'espace réservé à l'usager avec l'identité complète de ton entreprise : sans cela, pas de déduction. Note aussi l'immatriculation, le conducteur et l'objet du déplacement (BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20, § 90 et 100).

Même règle pour le ticket d'un parking à barrière (§ 120). En abonnement, ou avec une carte de paiement gérée par un tiers, c'est une facture complète à ton nom qu'il te faut (§ 80 et 110).

Location, cadeaux, achat à l'étranger : trois cas qui piègent

Louer une voiture

La TVA des services liés à un bien exclu du droit à déduction, location comprise, ne se déduit pas : louer une voiture de tourisme, c'est comme l'acheter (BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-70, § 10 et 20 ; article 206 de l'annexe II au CGI, IV, 2, 10°). Une camionnette n'est pas un véhicule exclu, sa location suit le droit commun.

Offrir un cadeau

La TVA des biens que tu offres sans rien demander en échange n'est pas déductible, même quand l'intérêt de l'entreprise est évident (article 206 de l'annexe II, IV, 2, 3° ; BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-50, § 10 et 40). La seule sortie est le bien de très faible valeur : un seuil TTC, apprécié par objet et par an pour un même bénéficiaire, fixé à l'article 28-00 A de l'annexe IV du CGI et revu tous les cinq ans (§ 90). Regarde le montant en vigueur avant d'acheter en nombre.

Un ticket d'un autre pays de l'Union

La TVA d'un autre État ne se déduit pas sur ta déclaration française. Tu peux en demander le remboursement, pour les dépenses qui ouvrent droit à déduction dans ce pays, en ligne depuis ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, avant le 30 septembre de l'année qui suit (directive 2008/9/CE ; articles 242-0 M et suivants de l'annexe II au CGI). Les factures doivent porter les mentions obligatoires.

Le ticket qu'il te faut, selon la dépense

  • Restaurant : le ticket avec le nom et l'adresse de ton entreprise écrits dessus, jusqu'à 150 € HT ; une facture complète au-delà.
  • Péage et parking : le reçu, avec l'identité de ton entreprise dans l'espace prévu, l'immatriculation et l'objet du déplacement.
  • Carburant : une facture qui mentionne la TVA, à ton nom.
  • Hôtel : la facture, avec le nom des personnes hébergées quand un client dort aussi.
  • Toujours : jamais le seul reçu de carte bancaire, qui ne montre ni l'achat ni la TVA.

Il te reste le TTC d'un ticket et tu cherches la TVA ? Le calcul de TVA la retrouve. Une pièce perdue ou illisible : que faire quand ton comptable réclame une pièce.

Qui applique la règle à ta place : ce que fait Billies

Billies range tes tickets et tes factures d'achat, lit la TVA de chaque pièce et prépare les écritures que ton comptable vient chercher : fichier FEC, tableau, récapitulatif, et son écran de révision « À valider ». C'est dans ces écritures préparées qu'il applique les règles de cet article, pièce par pièce.

  • À la TVA réelle, la TVA lue sur la pièce est récupérée. En franchise en base, aucune TVA n'est récupérée.
  • Train, taxi, avion, hôtel : la TVA reste en charge quand Billies reconnaît une enseigne (SNCF, Ouigo, Uber, Ibis, Booking.com…) ou, sur une pièce rangée en « déplacements », un mot comme train, taxi, avion ou hôtel. Un parking ou un péage reste récupérable.
  • Carburant : TVA récupérée à 100 % par défaut. Ton comptable règle 80 % dans ses préférences pour un véhicule de tourisme ; le dossier que tu télécharges toi-même suit le réglage par défaut.
  • Autre pays de l'Union : le pays se lit au numéro de TVA du fournisseur, et la TVA qui figure sur la pièce est laissée en charge, « à réclamer à part si besoin ».
  • Facture sans TVA d'un fournisseur de l'Union européenne, ou qui porte la mention d'autoliquidation : Billies écrit l'autoliquidation, la TVA due et la TVA déductible, à 20 % d'office, taux que ton comptable corrige sur la pièce. Un ticket étranger dont la TVA n'a pas été lue n'est pas autoliquidé, pas plus qu'une dépense faite sur place à l'étranger (hôtel, repas, carburant, péage, transport) : celles-là restent à trancher par ton comptable.
  • Un ticket sans facture dont la TVA est récupérée est signalé, quel que soit le montant : un point par ticket au-delà de 150 € HT, un seul point par mois pour les plus petits. Le ticket de restaurant jusqu'à 150 € HT, le péage et le parking ne le sont pas : Billies ne voit pas si tu y as écrit ton identité. Un ticket de carte bancaire seul est signalé aussi.

Ce que ton comptable lit dans « À valider »

  • TVA non récupérable (transport de personnes) : 8,17 € laissés en chargeDéjà traité · Billet de train – Billetterie gare · 89,90 €
  • TVA non récupérable (hébergement) : 8,55 € laissés en chargeDéjà traité · Hôtel du Port · 94,00 €
  • TVA du carburant récupérée à 80 % : 2,08 € laissés en chargeDéjà traité · Ticket – Station Relais · 62,40 €
  • TVA d'un autre pays (ES) : 12,60 € laissés en charge, à réclamer à part si besoinDéjà traité · Ticket – Ferretería Sol · 72,60 €
  • Ticket de plus de 150 € HT : une facture au nom de l'entreprise est exigée pour récupérer la TVAÀ trancher · Ticket – Négoce Durand · 214,80 €
  • 1 ticket sans facture en octobre (8,32 € de TVA récupérée) : en principe, la TVA ne se déduit qu'avec une factureÀ trancher · Octobre 2026 · 1 ticket · 62,40 €
  • Ticket de carte bancaire seul : sans le ticket de caisse ou la facture, pas de TVA à récupérerÀ trancher · Reçu de carte – Station Relais · 62,40 €
Phrases de l'écran du comptable, pièces inventées. « Déjà traité » : Billies a appliqué la règle, un coup d'œil suffit.

Ton comptable relit chaque règle appliquée, pièce par pièce, peut couper celle du transport et de l'hébergement dans ses préférences, et décider sur une pièce de la part de TVA récupérée (de 0 à 100 %), sans toucher à ce que tu as saisi. Sur ton côté, l'écran de tes achats lit et range la pièce : le verdict de TVA apparaît dans les écritures préparées, et dans le récapitulatif de ton dossier, à la ligne « dont non récupérable (laissée en charge) ».

Ce que Billies ne fait pas

  • Il reconnaît par la catégorie, les enseignes et les mots du libellé. Un hôtel sans enseigne connue, rangé hors « déplacements », n'est pas repéré : sa TVA est récupérée telle que lue, ton comptable la corrige.
  • Il ne sait pas pour qui est la nuit d'hôtel : celle d'un client est traitée comme la tienne, jusqu'à ce que ton comptable décide, sur la pièce, de récupérer la TVA.
  • Restaurant, location de voiture, cadeaux : pas de règle, la TVA lue est récupérée. Il ne juge pas si le repas servait l'activité.
  • Un seul pourcentage pour toute la catégorie carburant : essence, gazole, GPL ou recharge électrique ne sont pas distingués.
  • Il ne tient pas ta comptabilité : ton comptable arrête les écritures.

Comment ton comptable reçoit tout cela : Billies avec ton comptable. Prendre un ticket en photo : scanner ses tickets de caisse.

Questions fréquentes

La TVA d'un hôtel est-elle récupérable ?

Pas quand la nuit est pour toi ou pour tes salariés : le logement des dirigeants et du personnel est exclu du droit à déduction (article 206 de l'annexe II au CGI). Elle se récupère pour un tiers, un client par exemple, si la dépense sert ton activité. Quand la note mélange les deux, la part du client se déduit, et la facture doit dire qui est hébergé.

La TVA du restaurant est-elle récupérable ?

Oui, quand le repas sert l'activité : aucune exclusion ne vise le restaurant. Jusqu'à 150 € HT, tu peux écrire le nom et l'adresse de ton entreprise sur le ticket ; au-delà, il faut une facture complète à ton nom.

Peut-on récupérer 100 % de la TVA du carburant d'un utilitaire ?

Oui, pour l'essence comme pour le gazole d'un véhicule qui n'est pas exclu du droit à déduction, une camionnette sans rangées de sièges en plus en général. Pour un véhicule de tourisme, on déduit 80 % de la TVA de l'essence et du gazole. Dans les deux cas, il faut une facture qui mentionne la TVA, à ton nom.

La TVA du péage est-elle déductible ?

Oui. Au péage payé à chaque passage, le reçu vaut facture si tu complètes l'espace réservé à l'usager avec l'identité complète de ton entreprise ; ajoute l'immatriculation et l'objet du déplacement. En abonnement, il te faut une facture complète.

La TVA du train, de l'avion ou du taxi est-elle récupérable ?

Non : la TVA du transport de personnes ne se déduit pas, quel que soit le moyen. Seules les entreprises de transport public de voyageurs et les contrats permanents qui amènent le personnel au travail y échappent. Si tu intègres le déplacement dans le prix de ta prestation, ton client professionnel déduit, lui, la TVA de ta facture.

Que faire de la TVA d'une facture d'un autre pays de l'Union ?

Elle ne se déduit pas sur ta déclaration française. Tu peux demander son remboursement, pour les dépenses qui ouvrent droit à déduction dans ce pays, en ligne depuis ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, avant le 30 septembre de l'année suivante. En franchise en base, ce remboursement n'est pas ouvert.

Comment Billies traite-t-il la TVA d'un ticket de train ou d'un hôtel ?

Dans les écritures préparées pour ton comptable, il laisse cette TVA en charge quand il reconnaît l'enseigne (SNCF, Ibis, Uber…) ou, sur une pièce rangée en « déplacements », un mot comme train, hôtel ou taxi. La règle appliquée est écrite sur la pièce, et ton comptable peut la couper dans ses préférences ou décider de la part de TVA récupérée sur la pièce. Billies ne reconnaît pas tout : un hôtel sans enseigne connue, rangé ailleurs, reste à corriger par ton comptable.

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