La réponse en 30 secondes
| Question | Réponse courte |
|---|---|
| TJM ou forfait ? | Au TJM quand le périmètre bouge : le client paie le temps passé. Au forfait quand il est écrit noir sur blanc : tu portes le risque de dépassement. |
| Le devis est-il obligatoire ? | Pas entre professionnels. Mais une fois accepté, il engage les deux parties et ne se modifie plus qu'à deux. |
| Le code appartient-il au client ? | Pas automatiquement. Un freelance n'est pas un salarié : sans cession écrite, les droits restent à toi. |
| Un acompte ? | Libre, et à facturer : un acompte versé par un client professionnel donne lieu à une facture d'acompte. |
| Une nouvelle demande en cours de route ? | Devis complémentaire, accepté par écrit avant d'écrire une ligne de code. |
Sur le premier point : l'obligation de devis préalable vise des secteurs précis (travaux, déménagement, services à la personne…) listés sur entreprendre.service-public.fr, pas le développement informatique. Mais comme le rappelle la DGCCRF, « le devis est une offre de contrat. Il engage les parties dès lors qu'il a été accepté ».
TJM ou forfait : qui porte le risque ?
| Au TJM (régie) | Au forfait | |
|---|---|---|
| Ce que le client achète | Du temps : un nombre de jours estimé, facturé au réel | Un résultat : des fonctionnalités livrées, pour un prix fixe |
| Qui paie le dépassement | Le client | Toi |
| Quand l'utiliser | Renfort d'équipe, maintenance, projet exploratoire, périmètre flou | Périmètre écrit : site, MVP cadré, audit, migration |
| Ce que le devis doit dire | TJM, estimation en jours, plafond éventuel, facturation mensuelle sur relevé de temps | Liste des livrables, modalités de recette, nombre de corrections incluses, exclusions |
| Le piège | Aucun plafond ni point d'étape : le client découvre le total en fin de mois | Un cahier des charges vague : chaque « petite évolution » est prise sur ta marge |
Rien n'interdit de combiner les deux : une phase de cadrage au TJM, puis un forfait sur le périmètre que ce cadrage a permis d'écrire. C'est souvent la façon la plus honnête de chiffrer un projet flou sans parier ta marge.
Calculer ton TJM, puis ton forfait
Un TJM ne se déduit pas d'un salaire divisé par 21 jours : il doit couvrir tes cotisations, tes jours non facturés (prospection, administratif, veille, congés) et tes outils. Le calculateur de TJM part du revenu net que tu vises et de tes jours réellement facturables pour te donner ton plancher. Pour un forfait, pars de ce TJM :
- Découpe le projet en tâches d'une journée au plus. Une tâche que tu n'arrives pas à découper est une tâche que tu ne comprends pas encore.
- Estime chaque tâche, puis ajoute ce qu'on oublie toujours : réunions, tests, mise en production, corrections après recette, documentation.
- Multiplie le total de jours par ton TJM.
- Ajoute une marge pour l'imprévu, d'autant plus large que la technologie ou le métier du client sont neufs pour toi. Au forfait, c'est elle qui paie les surprises.
Cadrer le périmètre : ce que le devis doit dire
- Les livrables, fonctionnalité par fonctionnalité — pas « une application de réservation ». Au-delà d'une page, renvoie à des spécifications annexées au devis.
- L'environnement : technologies, hébergement (qui le paie, qui l'administre), comptes et accès fournis par le client.
- La recette : comment le client valide (scénarios de test, environnement de préproduction), en combien de temps, et le nombre de cycles de corrections inclus.
- Ce qui est exclu : maintenance, contenus, design, traductions, mises à jour après livraison. Une exclusion écrite, c'est un futur devis plutôt qu'une dispute.
- Les dépendances : API tierces, maquettes ou contenus attendus du client. S'ils arrivent en retard, ton planning glisse d'autant.
- La durée de validité de l'offre. Sans date, elle tombe « à l'issue d'un délai raisonnable » (article 1117 du code civil) — une notion que toi et ton client n'évaluerez pas pareil.
Acompte et échéancier
Sur une mission de plusieurs semaines, rien ne t'oblige à attendre la fin pour être payé. Prévois un acompte à la signature puis des échéances liées à des jalons (fin du cadrage, livraison en préproduction, mise en production) — ou, au TJM, une facturation mensuelle sur relevé de temps validé.
- Un acompte versé par un client professionnel se facture : « Tout assujetti est tenu de délivrer une facture pour les acomptes qui lui sont versés » avant la prestation (BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10). Mode d'emploi : la facture d'acompte.
- Entre professionnels, le paiement intervient en principe 30 jours après la prestation ; un délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (entreprendre.service-public.fr).
- En cas de retard, les pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent entre professionnels : le calcul pas à pas.
À qui appartient le code ? La clause de propriété intellectuelle
Un logiciel est protégé par le droit d'auteur. Chez un salarié, les droits patrimoniaux sur le code écrit dans l'exercice de ses fonctions « sont dévolus à l'employeur » (article L113-9 du code de la propriété intellectuelle). Mais tu n'es pas salarié de ton client : cette règle ne te vise pas, et le contrat de prestation ne transfère rien de lui-même — il « n'emporte pas dérogation » à tes droits d'auteur (article L111-1).
Sans cession, ton client peut utiliser le logiciel « conformément à sa destination », y compris pour en corriger les erreurs (article L122-6-1). Au-delà, reproduire, adapter ou distribuer le logiciel — les droits que l'article L122-6 réserve à l'auteur — suppose ton autorisation. Pour un client qui veut faire évoluer son produit avec une autre équipe, c'est bloquant, et c'est souvent là que le sujet ressort.
La cession doit être écrite (article L131-2), chaque droit cédé nommé, et son domaine « délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L131-3). Pour le prix, le logiciel est l'un des cas où la loi admet expressément une rémunération forfaitaire (article L131-4, 5°).
- Les droits cédés, chacun nommé : reproduction, adaptation et modification, distribution.
- L'objet : le code spécifique développé pour ce client et livré dans le cadre du devis.
- La destination : exploitation dans le produit du client, usage interne ou commercialisation.
- Le territoire et la durée.
- L'exclusivité, ou non.
- Le moment du transfert : le lier au paiement complet est un levier simple contre les impayés.
Pour partir d'un texte structuré, notre générateur de clause de cession de droits rédige une clause à partir de la description de ta mission. Gratuit, sans inscription — à relire avant de l'intégrer, et à faire valider par un avocat quand l'enjeu est lourd.
Demandes de modification : jamais sans écrit
Un devis accepté est un contrat, et « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties » (article 1193 du code civil). Une fonctionnalité ajoutée en visio n'engage donc personne tant qu'elle n'est pas écrite : ni ton client à la payer, ni toi à la livrer dans le même délai.
- Ton devis annonce la règle : toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
- Tu chiffres la demande (jours × TJM, ou forfait) et son effet sur le planning.
- Le client accepte par écrit, avant que tu commences.
- Tu factures la modification sur une ligne à part, pour qu'on la retrouve dans six mois.
Au TJM, même logique pour le plafond : quand tu approches du nombre de jours estimé, préviens avant de le dépasser, pas après.
Les mentions à reprendre sur le devis
- Ton identité : nom, adresse, SIREN. En entreprise individuelle, ton nom est « précédé ou suivi de la mention Entrepreneur individuel ou EI », comme sur tes factures.
- Celle de ton client, avec son SIREN : c'est l'une des nouvelles mentions obligatoires de la facture avec la réforme de la facturation électronique, autant l'avoir dès le devis.
- Les prix HT, le taux et le montant de TVA, le total TTC — ou, en franchise, « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
- Client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne : la facture porte la mention « Autoliquidation ». Les conditions sont détaillées dans notre comparatif de logiciels pour développeurs freelance.
- La durée de validité, le planning et l'échéancier de paiement.
Deux exemples de devis
Les montants reprennent le calcul ci-dessus. Ce sont des exemples de méthode, pas des prix de marché.
Au forfait
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Cadrage : ateliers, rédaction des spécifications fonctionnelles | 1 forfait | 1 500 € | 1 500 € |
| Développement du MVP selon les spécifications annexées (8 fonctionnalités listées) | 1 forfait | 9 650 € | 9 650 € |
| Mise en production et documentation technique | 1 forfait | 1 000 € | 1 000 € |
| Cession des droits de reproduction, d'adaptation et de distribution sur le code spécifique, monde entier, pour la durée des droits, exclusive | 1 forfait | 500 € | 500 € |
Total : 12 650 € HT. Échéancier : 30 % à la signature, 40 % à la livraison en préproduction, solde à la mise en production. Deux cycles de corrections après recette inclus. Toute demande hors spécifications fait l'objet d'un devis complémentaire. Transfert des droits au paiement complet. Offre valable 30 jours.
Au TJM
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Développement back-end en renfort de l'équipe du client, estimation 20 jours | 20 jours | 500 € | 10 000 € |
Facturation mensuelle sur relevé de temps validé par le client, paiement à 30 jours. Au-delà de 20 jours, accord écrit préalable. Cession des droits sur le code produit pendant la mission, au fil des paiements. Offre valable 30 jours.
Faire ce devis avec Billies
- Tu décris ta mission à l'écrit ou à la voix (« MVP réservation pour Acme, cadrage 3 jours, développement au forfait, cession du code ») : l'assistant prépare le devis à partir de ton catalogue.
- À l'inscription, un catalogue de départ pour ton métier t'est proposé — TJM par profil, audits, forfait MVP, maintenance, forfait mensuel, ligne de cession — et tu l'ajustes à tes prix.
- Ta clause de propriété intellectuelle et tes conditions (recette, demandes hors périmètre) vont dans la note pour le client, imprimée sur le devis.
- Ton client signe en ligne depuis un lien, sans créer de compte. Tu fixes un pourcentage d'acompte ; Billies prépare la facture d'acompte, puis la déduit de la facture de solde.
- Un devis envoyé mais pas encore signé doit changer ? Billies en crée une nouvelle version et annule l'ancienne en indiquant qu'elle est remplacée.
- Client professionnel dans l'Union européenne : Billies vérifie son numéro de TVA auprès du service européen VIES et applique l'autoliquidation quand il est valide.
Pour comparer avec d'autres outils : Logiciel de facturation pour développeur freelance : 6 options en 2026. Et la page dédiée à ton métier : Billies pour les développeurs freelance.
Récapitulatif
- TJM si le périmètre bouge, forfait s'il est écrit ; un cadrage au TJM peut précéder un forfait.
- Forfait = jours estimés × TJM + marge pour l'imprévu.
- Livrables, recette, corrections incluses, exclusions et dépendances écrits dans le devis.
- Acompte et jalons ; acompte versé par un pro = facture d'acompte.
- Cession du code écrite et délimitée (articles L131-2 et L131-3), briques génériques exclues.
- Toute demande hors périmètre passe par un devis complémentaire accepté avant de coder.
- Mentions : EI, SIREN des deux parties, mention de TVA, durée de validité.