La réponse en 30 secondes
| Rejetée | Refusée | |
|---|---|---|
| Qui bloque | Une plateforme agréée : la tienne ou celle de ton client | Ton client |
| Pourquoi | Un contrôle a détecté une anomalie : format, donnée obligatoire absente ou incohérente, partie mal identifiée, routage | Un motif prévu par la norme : non-conformité non détectée par sa plateforme, facture mal adressée, conditions contractuelles non respectées |
| Ce que ce n'est pas | Un avis sur ta prestation | Un simple litige commercial : pour ça, il existe le statut « En litige » |
| Ce que tu fais | Tu trouves la cause, tu corriges, tu retransmets | Tu analyses le motif ; s'il est fondé, nouvelle facture avec un nouveau numéro |
| Côté comptable | Annulation de la facture rejetée par un avoir interne, qui ne repart pas dans le circuit | Même chose si tu acceptes le refus ; rien d'automatique si tu le contestes |
Les statuts d'une facture électronique
Dans le nouveau circuit, ta facture remonte des statuts à chaque étape : c'est son cycle de vie. Les spécifications externes de la DGFiP (version 3.2 du 30 avril 2026, publiées sur impots.gouv.fr) en décrivent quatorze. Quatre sont obligatoires : les plateformes doivent les produire et les transmettre à l'administration.
| Statut | Obligatoire | Ce que ça veut dire |
|---|---|---|
| Déposée | Oui | Ta plateforme a reçu la facture et atteste qu'elle est contrôlée et conforme. |
| Rejetée | Oui | Un contrôle de ta plateforme ou de celle du destinataire a détecté une anomalie sur la facture. |
| Refusée | Oui | Ton client refuse la facture dans son intégralité. |
| Encaissée | Oui | Tu indiques avoir été payé, en tout ou partie. Exigé pour les opérations dont la TVA est due à l'encaissement, comme en principe tes prestations de services. |
| Mise à disposition | Non | La plateforme de ton client la lui a rendue accessible. |
| Prise en charge, Approuvée | Non | Ton client en accuse réception, puis l'accepte. |
| En litige, Suspendue | Non | Ton client conteste tout ou partie de la facture, ou attend des pièces justificatives. |
Les statuts facultatifs dépendent des plateformes : toutes ne les remontent pas. Pour le trajet complet d'une facture, de ton logiciel à celui de ton client : Envoyer une facture électronique, le guide pas à pas.
Rejetée : une anomalie détectée par une plateforme
Le rejet est prononcé par un contrôle automatique, pas par ton client. Le guide pratique de démarrage publié par la DGFiP en juillet 2026 le décrit comme « une difficulté de transmission ou de contrôle : erreur de format, donnée obligatoire absente ou incohérente, identification incorrecte d'une partie, difficulté de routage, anomalie bloquante ou contrôle non conforme ».
Des motifs que tu peux rencontrer
Un statut de rejet ou de refus s'accompagne d'un code motif. Le tableau des motifs de l'annexe 7 des spécifications externes en compte une quarantaine ; voici ceux qui touchent le plus directement un artisan ou un indépendant.
| Code motif | Ce que ça veut dire | Ce que tu fais |
|---|---|---|
| DEST_INC | Destinataire inconnu : ton client n'existe pas dans l'annuaire. | Vérifie son SIREN, puis vois avec lui où il en est. S'il n'a pas encore choisi sa plateforme, ta facture n'est pas fausse : elle repartira telle quelle quand il sera inscrit. |
| SIRET_ERR, ADR_ERR | Le SIRET du destinataire, ou son adresse de facturation électronique, est absent ou erroné. | Corrige la fiche client. |
| CALCUL_ERR, MONTANTTOTAL_ERR | Une ligne, un arrondi ou un total ne tombe pas juste. | Recalcule, puis corrige. |
| TX_TVA_ERR | Taux de TVA erroné. | Vérifie le taux de chaque ligne. |
| NON_CONFORME | Une mention légale manque. | Complète la mention en cause. |
| DOUBLON | Une facture de même numéro, même vendeur et même année existe déjà. | Ne renvoie jamais un numéro déjà transmis sans vérifier le sort du premier envoi. |
Comment corriger un rejet
La consigne du guide tient en deux temps : identifier la cause, puis, « lorsque l'erreur lui est imputable, elle corrige la facture et la transmet à nouveau par le circuit électronique ». Si la difficulté tient au circuit, aux données de réception ou au routage, l'entreprise se rapproche de sa plateforme, de son prestataire ou de son client.
Côté comptabilité, les spécifications externes précisent que dans les cas « Refusée » ou « Rejetée », le fournisseur procède à une annulation comptable par un avoir interne, et que cette opération ne génère pas de nouveau flux vers l'administration. Et la facture corrigée ne doit pas être enregistrée comme une nouvelle opération : même prestation, un seul chiffre d'affaires.
Garde enfin une trace : facture concernée, message de rejet, cause, démarches engagées, facture corrigée, échanges avec la plateforme ou le client. C'est la liste que le guide demande de conserver, et c'est ce qui montre ta bonne foi pendant la phase de démarrage.
Refusée : c'est ton client qui dit non
Le refus vient de ton client, depuis sa plateforme. Il est obligatoirement motivé, et le guide le limite aux motifs prévus par la norme : « non-conformité réglementaire non détectée par la plateforme de réception, facture mal adressée ou non-respect de conditions contractuelles empêchant le traitement de la facture ». Il ajoute qu'il « ne doit pas être utilisé pour un simple litige commercial » : un désaccord sur le prix ou la prestation relève du statut facultatif « En litige ». Pour ton client, refuser est d'ailleurs une action définitive, précise la FAQ de la DGFiP.
- Refus fondé, que tu acceptes : tu corriges et tu réémets par le circuit électronique. Cette nouvelle facture « doit comporter un nouveau numéro », pour éviter toute confusion avec la facture refusée et tout rejet lié à la réutilisation du même numéro. L'ancienne est neutralisée dans ta comptabilité, le cas échéant par un avoir interne.
- Refus que tu contestes : ne crée ni nouvelle facture ni avoir « au seul motif qu'un statut « refusée » a été posé ». Discute avec ton client, conserve ce qui justifie ta position et note la suite donnée. Le statut ne tranche pas le désaccord : négociation, médiation ou juge restent les voies pour le régler.
Une facture émise ne se retouche pas : elle se corrige
Rejetée ou refusée, une facture émise ne se modifie pas en place. La correction passe par un document qui s'y rattache. Le BOFiP est clair : « tout document ou message qui modifie la facture initiale et qui y fait référence de façon spécifique et non équivoque est assimilé à une facture », et l'avoir doit « faire référence de manière explicite à la facture initiale (numéro et date de la facture) » (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20). La mécanique complète : l'avoir en facturation. Et pour la suite des numéros : les règles de numérotation des factures.
Les délais à connaître
| Quoi | Délai | Source |
|---|---|---|
| Transmission des quatre statuts obligatoires à l'administration par les plateformes | 24 heures après l'horodatage du statut | Spécifications externes v3.2, § 3.6.6 |
| Correction d'une facture rejetée | Pas de délai chiffré : régulariser « dans les meilleurs délais » | Guide pratique DGFiP, juillet 2026 |
| Obligation de recevoir des factures électroniques | Depuis le 1er septembre 2026, pour toutes les entreprises | impots.gouv.fr |
| Obligation d'émettre | 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI ; 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises | impots.gouv.fr |
Pendant la phase de démarrage, la DGFiP indique que les sanctions ne seront pas appliquées de manière « immédiate, automatique et aveugle » à une entreprise dont la difficulté est « réelle, documentée et suivie d'actions de correction ». Ce n'est ni un report ni une suspension : le calendrier reste celui de la loi. Pour situer ta propre échéance : facture électronique, qui est concerné et quand.
Ce que fait Billies quand une facture revient
Billies émet et reçoit tes factures électroniques via Super PDP, une plateforme agréée à laquelle il est raccordé : une fois ton compte connecté, tes factures partent au format Factur-X, sous ta propre identité. Côté suivi, voici ce qui se passe :
- Toutes les heures, Billies interroge la plateforme sur chaque facture transmise qui n'a pas encore de statut final. Une facture remise reste suivie pendant 60 jours après sa date d'émission, le temps de voir arriver un refus ou un litige. Tu vois sur la facture où elle en est : transmise, validée, remise, en litige, paiement signalé, rejetée par la plateforme ou refusée par ton client.
- Dès qu'une facture passe en rejet ou en refus, tu reçois un e-mail — un seul par changement de statut. Il reprend le motif tel que le réseau l'a formulé, te dit quoi faire et t'envoie sur la facture. Quand la facture est remise à ton client, un e-mail te le confirme aussi.
- Si le motif arrive après le statut, Billies continue d'interroger jusqu'à l'obtenir, et l'affiche sur la facture.
- Quand le motif indique que ton client n'est pas encore dans l'annuaire, Billies le reconnaît et te l'explique : ta facture reste valable, pas d'avoir à faire. Tu lui envoies le PDF par e-mail en attendant, et tu relances la transmission depuis la facture quand il est raccordé.
- L'avoir qui annule une facture rejetée ou refusée, Billies l'émet et le numérote comme n'importe quel avoir, mais ne le transmet pas sur le réseau : c'est l'annulation comptable interne que prévoient les spécifications de la DGFiP. Et une facture refusée par ton client ne se relance pas sous le même numéro : Billies te propose l'avoir, puis une nouvelle facture.
- Billies ne renvoie jamais une facture de lui-même : chaque nouvelle transmission part de ton geste.
- En amont, Billies bloque l'émission d'une facture sans ton SIRET ou ton adresse, et, facturation électronique activée, celle d'une facture à un client professionnel sans SIRET. Autant de causes de rejet traitées avant l'envoi.
La vue d'ensemble — émission, réception, déclaration des ventes aux particuliers — est sur notre page conformité facturation électronique 2026.
Récapitulatif
- Rejetée = une plateforme a détecté une anomalie. Refusée = ton client refuse, pour un motif prévu par la norme.
- Un désaccord sur le prix ou la prestation n'est pas un refus : c'est le statut « En litige ».
- Rejet : trouve la cause dans le code motif, corrige, retransmets, sans enregistrer deux fois la même opération.
- Refus fondé : nouvelle facture avec un nouveau numéro. Refus contesté : rien d'automatique, tu discutes.
- Annulation comptable par avoir interne, qui ne repart pas dans le circuit.
- Client absent de l'annuaire : la même facture repartira quand il sera inscrit.
- Garde la trace du rejet, de sa cause et de ta correction.